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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372253cd580146773fc0ed
24 janvier 1995
24 janvier 1995
, dont le siège est ..., 5 / de la société anonyme VAG Financement, dont le siège est BP 55 à Villers-Cotteret (Aisne), 6 / de Neuilly Contentieux (COFICA), dont le siège est ..., 7 / de la DIAC
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004925_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
prélèvements sociaux réglés au titre de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente, intervenue le 20 décembre 2013, du bien immobilier dont elle était propriétaire sis 4175 B, avenue des Diables
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310518
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[S] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], 4°/ à la société Glb Diag, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8], 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme
Source officielleJaf
69d0100fcdc6046d47059a0d
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis DBWM-W-B7J-CPFS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Avril 2026 MINUTE N°26/ Madame [O] [T] [C] [Y] épouse [E] C/ Monsieur [J] [U] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68615-69083
20 juillet 2000
20 juillet 2000
3) N’Diaye c.
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c5800e
5 novembre 1991
5 novembre 1991
juillet 1989 estimé que l'entente réalisée entre la SDRM et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) créait une discrimination de traitement interdite par la réglementation entre le club Dial
Source officielleRéférés
68e97c193ea43407b9130be6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01243 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6986c7633dcd15b3dc6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500335_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f68
30 juin 1999
30 juin 1999
ORDONNANCE DU 30 JUIN 1999 n° 341 / 99 RG N 276/99 Jean-Claude X... devenu Diane X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00933
28 mai 2015
28 mai 2015
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 2132-3 et L. 2133-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Diam
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c1d
14 octobre 1997
14 octobre 1997
siège est ..., 18°/ du Trésor public, dont le siège est 24110 Saint-Astier, 19°/ de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, dont le siège est ..., 20°/ de la société DIAC
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100544_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des intérêts au taux légal à compter du 28 août 2014 et de la capitalisation des intérêts à compter du 29 août 2015, d'autre part, a mis à la charge in solidum des sociétés Sogeti, Le Foll TP, Garcia-Diaz
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100603_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des intérêts au taux légal à compter du 28 août 2014 et de la capitalisation des intérêts à compter du 29 août 2015, d'autre part, a mis à la charge in solidum des sociétés Sogeti, Le Foll TP, Garcia-Diaz
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86f
1 octobre 2008
1 octobre 2008
demeurant ..., - Mademoiselle Diane Y... demeurant ... 2G DUBAI (Emirats Arabes), - Monsieur Alec, Daniel, Armand Y...
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596e21d2b47a9d8cc1046
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200971
5 juillet 2018
5 juillet 2018
domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Diane
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309
26 octobre 2017
26 octobre 2017
M me Doherty fut arrêtée à l’école Diaz-Pertini.
Source officielleciv3
60794c859ba5988459c45dff
10 mars 1993
10 mars 1993
X... a, le 17 juillet 1989, adressé à la commune, titulaire d'un droit de préemption urbain, une déclaration d'intention d'aliéner (DIA), mentionnant seulement le prix de vente, sans indiquer la clause
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88669
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : D 19-10.429 Demandeur : la société Dia Défendeur : la société Caisse d'épargne Cepac Requête n° : 1196/24 Ordonnance n° :
Source officiellePage 65 sur 438