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5 585 résultats pour « Didier Besson étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964a

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

MOULINEX 22, Place des Vosges-Immeuble le Monge-La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a940

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07 / 00454 PB / FC Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa18

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00488 PB/FC Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa35

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00498 PB/FC Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00554 PB/FC Didier VINCENT X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcf

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00563 PB/FC Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca9

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Gaëtan Sylvain Didier X... C/ Mme Sylvie Marie-Madeleine Germaine Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021697577

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022677947

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eb7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Monsieur Didier

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb66fbb79e8fd3d2f915

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY Minute n°24/ AFFAIRE : [X], [I], [U] [R] C/ [K] [H] Grosses délivrées le à Me Valérie KUZNIK Me Didier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310465

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Didier Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10065

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200840

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme K..., de la SCP Rocheteau

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : DROUX Christian et Claude LEGLISE ASSESSEURS PRENEURS : Didier

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220946

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé-provision que M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242885

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

1056 du 5 octobre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sibyle Petitjean, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921c

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 23 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier

Source officielle