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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720f7cd580146773efe28
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude A..., 2°/ Madame Jeanine Y..., épouse A..., demeurant Idéal ... de Didonne
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffa
10 décembre 2012
PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61412
11 décembre 2025
[Z] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 3].
Chambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c0e
28 avril 2022
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de POLE SOCIAL ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00275 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société CARREFOUR
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4c676b73dd81b97012
4 juillet 2024
Par acte du 15 avril 2022, la société Carrefour banque a fait assigner M.
Chambre 24 / Proxi fond
68b8825cd5a46e9090af9333
6 janvier 2025
[G] [R], ainsi la SAS EOS viendra au droits de la société CARREFOUR BANQUE .
Pôle 6 - Chambre 11
6163a24f4e100fed5ecc300e
20 mai 2010
CARREFOUR HYPERMARCHÉ convoquait Monsieur [O] [Z] pour le 12 octobre 2006 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
comm
6079d31e9ba5988459c57aae
19 janvier 1988
la revue Que Choisir les résultats d'enquêtes sur les prix dans les " grandes surfaces de vente " a demandé au juge des référés, pour trouble manifestement illicite, la condamnation de la société Carrefour
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518027_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, les sociétés Carrefour et Carrefour property development concluent à l’incompétence du tribunal administratif de Paris, et à la transmission de
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491793.20241108
8 novembre 2024
Par un arrêt n° 22NT01132 du 26 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrefour Supply Chain contre ce jugement.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb7af44d4c3f596692883d
6 mars 2019
La société Carrefour Proximité France et M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100216
8 février 2017
_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour
Chambre 28 / Proxi fond
66db42f5f06e1567cdd9edcb
11 juillet 2024
En conséquence, la SA CARREFOUR BANQUE sera dite recevable en ses demandes.
7éme chambre
DTA_2303183_20250610
10 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.
Chambre 1-2
6364ba73e405357f749ea65c
27 octobre 2022
Concernant la provision, la SAS Immobilière Carrefour produit un décompte arrêté au 2 octobre 2022, qui actualise sa créance à la somme provisionnelle de 93 671,05 euros.
616361d1c983b818eb76d314
19 janvier 2011
CARREFOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me de LAMMERVILLE Diego,
6253cb15bd3db21cbdd8cd0e
30 janvier 2009
La SAS CARREFOUR HYPERMARCHES a régulièrement relevé appel de ce jugement.
6253cb25bd3db21cbdd8cef3
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02183
26 octobre 2011
X..., salarié à temps complet de la société Carrefour Hypermarchés, a demandé le paiement de sommes à titre de congés payés supplémentaires alloués pour réduction de la durée du travail et positionnés
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10049
17 janvier 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés CSF et Carrefour hypermarchés , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société
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