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7 570 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f7cd580146773efe28

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude A..., 2°/ Madame Jeanine Y..., épouse A..., demeurant Idéal ... de Didonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffa

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61412

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[Z] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], 2°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 3].

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f5dd6bd9057dc56c0e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de POLE SOCIAL ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00275 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société CARREFOUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b97012

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 15 avril 2022, la société Carrefour banque a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b8825cd5a46e9090af9333

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] [R], ainsi la SAS EOS viendra au droits de la société CARREFOUR BANQUE .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a24f4e100fed5ecc300e

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

CARREFOUR HYPERMARCHÉ convoquait Monsieur [O] [Z] pour le 12 octobre 2006 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57aae

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

la revue Que Choisir les résultats d'enquêtes sur les prix dans les " grandes surfaces de vente " a demandé au juge des référés, pour trouble manifestement illicite, la condamnation de la société Carrefour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518027_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, les sociétés Carrefour et Carrefour property development concluent à l’incompétence du tribunal administratif de Paris, et à la transmission de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491793.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un arrêt n° 22NT01132 du 26 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrefour Supply Chain contre ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb7af44d4c3f596692883d

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

La société Carrefour Proximité France et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100216

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f5f06e1567cdd9edcb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En conséquence, la SA CARREFOUR BANQUE sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303183_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Carrefour Supply Chain ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba73e405357f749ea65c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Concernant la provision, la SAS Immobilière Carrefour produit un décompte arrêté au 2 octobre 2022, qui actualise sa créance à la somme provisionnelle de 93 671,05 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616361d1c983b818eb76d314

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

CARREFOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me de LAMMERVILLE Diego,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd0e

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

La SAS CARREFOUR HYPERMARCHES a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef3

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

La SAS CARREFOUR HYPERMARCHES a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02183

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X..., salarié à temps complet de la société Carrefour Hypermarchés, a demandé le paiement de sommes à titre de congés payés supplémentaires alloués pour réduction de la durée du travail et positionnés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10049

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés CSF et Carrefour hypermarchés       , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

Source officielle

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