CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 545 résultats pour « Dufrou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

64f02d87db41fad9698799b1

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle

Page 65 sur 428

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b3

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dû être payés pour rattraper les retards causés par les fautes de la société Soliman ; Condamner la société Soliman à lui payer la somme de 1 600 euros HT, au titre de l'intervention de la Société Dufour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a31e36ab09eb9a2fd7a7

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Stéphane SAINTON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0949) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SCP PIERRE-MARIE VIGNIER - XAVIER BOUFFIN & VIRGINIE BRIAN DUFOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eec

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Madame DUROU B... a conclu le 10 janvier 2006, mais l'appelante n'a conclu que le 15 mai 2006, suivie par Madame DUROU B... le 16 mai 2006, première date retenue pour la clôture des débats qui a été reportée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Dans ce contexte, la SA ARCOLE INDUSTRIES a pris en main la gestion des sociétés MORY SAS et DUCROS EXPRESS puis de la structure fusionnée la SAS MORY DUCROS.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec10654a01215df77962c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DOUBLE B AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDEURS S.A.R.L. NATHALIE PODVIN IMMOBILIER M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1804897_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sur l'appel en garantie de la Métropole européenne de Lille à l'encontre des sociétés Duflot et GDTP : 9.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9cf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE SARL SKYWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUFLOT

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006476

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes n° 283363 et n° 287704 de la SA DUCROS JEAN-RICHARD est rejeté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac9a2cdc6046d47ecf2d9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 000727 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6adcdc6046d47ede5e5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 003168 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad8aecdc6046d47ee0912

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 003498 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf899cdc6046d47effd65

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rôle 2025 009270 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf8bccdc6046d47efff97

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 009273 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db02b8cdc6046d47f09d18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Rôle 2025 010192 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db34abcdc6046d47f4414d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2026 000121 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Maria DUFROY

Source officielle
CA

1re chambre civile

6262480ab1a50c277d4c5aa7

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assistée de Me Hugues DUCROT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502178_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le rapport de Mme Duroux, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle