Sofiane X..., élisant domicile chez Mme Sylvie Y..., demeurant 8, allée Pierre-de-Rosimbos, à Premesques (59840) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Guoxia X... épouse Y..., élisant domicile ... à Paris (75010) ; Mme Y... demande que le Conseil

Y..., élisant domicile P.O. X... AH 1119, Achimata, Accra (Ghana) ; M.

Vu, enregistrée le 20 juillet 2005, la requête de Mme B élisant domicile chez sa fille Mme A, demeurant ...

X, élisant domicile ... ; M.

Vu la requête enregistrée le 14 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par son directeur général en exercice élisant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'Unedic, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Croissance stratégie, dont le siège était ..., représentée par la SCP Dolley, mandataire liquidateur, élisant

Marc X..., élisant domicile à la société Brigitte du Y..., 83600 Fréjus, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

A élisant domicile ..., se disant président de la Polynésie française, et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne diverses mesures d'expertise et d'instruction relatives à l'intervention

Mohamed Y..., élisant domicile chez M. X... Tahar, ... 35100 (Maroc) ; M.

Afif X..., élisant domicile chez M. Miloud X..., ; M.

2°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'artilce L.3253-14 du code du travail, élisant

°/ l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST, association déclarée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.3253-14 du code du travail, élisant

l'association AGS, domiciliée [Adresse 5], 3°/ à l'association UNEDIC, domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

12 janvier 2026 Minute n° 25/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur [R] [O], sous-préfet élisant