A B, son épouse, Mme C et M. D. 6.

P B et Mme L B, l'association Saint-Barth Essentiel, M. et Mme F et O A et leurs enfants I et G A, Mme N H, la société Supersky Sisters, M. M K, M.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de : Me Jean-philippe LAMBERT et Maître Camille POTIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Avirvarei, conseillère, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me Capron, représentant

l'intégralité des demandes de Mme [E] et de son curateur, M.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX FABRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NIMES SAS SOCLI poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

[F] [Z] et Mme [X] [D] divorcée [Z] ; - débouté M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 892 F-D Pourvois n° H 17-21.924 C 17-23.277 JONCTION

Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

[S], Mme [L], Mme [H] et Mme [F], autre membre du CSE. - par courriel du 24 juin 2021, M.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Cathala, président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Mme Gilibert, conseillers, MM.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière lors des débats et de Mme CAMARO, greffière lors du délibéré; Vu

de l'œuvre de Mme [G].

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme

nuisances olfactives et sonores ; - elle est insuffisante en ce qui concerne le fonctionnement en mode dégradé ; - elle est insuffisante en ce qui concerne la protection animale et les procédés de fabrication

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Raynal, représentant la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchayer, substituant Me