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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
X... Didierc/SA GUYOMARC'H SILLE
6253c85cbd3db21cbdd850b7
29 juin 2000
29 juin 2000
depuis six ans, il avait eu déjà besoin de mettre la main ou le bras dans le transporteur il a répondu de la manière suivante "Non jamais, quelque soit le produit qui passe dedans, que ce soit de la farine
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bf7
14 novembre 2001
14 novembre 2001
137 - Cabinet STASI et Associés INTIMES : - L'ETAT représenté par Monsieur le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement demeurant Direction générale de l'aviation civile - 50 rue Henri Farman
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d5
5 mai 2003
5 mai 2003
es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL NAB AUTO prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 rue du Chai des Farines
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ae
26 mai 2005
26 mai 2005
Y... a exercé pendant 10 ans avant d'acquérir le fonds litigieux et connaissait les règles d'hygiène inhérents aux métiers de pâte farinée; qu'ayant laissé l'intégralité des documents comptables à leur
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e2
5 mai 2003
5 mai 2003
es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL NAB AUTO prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 rue du Chai des Farines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00576
9 mars 2011
9 mars 2011
soutient que le comportement de son salarié n'a cessé de perturber le fonctionnement du théâtre, créant des difficultés avec les compagnies ; que la société SEDAC produit différentes attestations, de Mlle Farah
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f594d
25 février 1992
25 février 1992
cette compagnie d'assurance n'avait consenti qu'une garantie de "bonne tenue" laquelle n'était pas en cause, dès lors que cette garantie visait exclusivement "l'absence de décollement, écaillages, farinages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01188_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ce même procès-verbal précisait que les intéressés portaient des traces de farine sur leurs vêtements et qu'ils se trouvaient non loin du restaurant exploité par la SARL Beaune Resto, si bien que les agents
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
produite par la Société Meunière de Montricoux, font corps avec le silo dont elles constituent la structure et sont destinées à stocker et à conserver les céréales en vue de leur transformation en farines
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2127876_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
De plus, il ressort des pièces du dossier que les œufs, le sucre et la farine, que M. A ne conteste pas avoir jeté volontairement au sol, ont conduit à la chute et à une blessure de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404857_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Naud, juge des référés ; * les observations de Me Farines, pour l'association Ginko Ophtalmologique, qui confirme ses écritures et soutient, en outre, que le réseau Ovisio est en réalité visé par l'assurance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0521DEC003078818
21 mai 2024
21 mai 2024
BUGLISI 1955 Vincenzo CARLINO 1951 Vincenzo Eugenio CHIRCO 1950 Domenico CICERO 1941 Salvatore CIULLA 1957 Salvatore CRAPISI 1959 Mirco DI GRANDI 1986 Tiziana DI GRANDI 1980 Giuseppe DRAGO 1949 Gaetano FARAONE
Source officielle15e chambre
635237c78c924eadffcc4b06
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00184 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielleChambre sociale
69eaf9e3cdc6046d4756b84e
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, son attestation n'est corroborée par aucun élément objectif (tel que l'achat de sacs de farine mois lourds ou d'outils d'aide à la manutention).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
classes; aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast-food » en classe 29, « Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1027JUD004965507
27 octobre 2009
27 octobre 2009
A titre médicamenteux, le rapport préconisait la consommation de « 10 kilogrammes de farine par mois, 2 kilogrammes de pâtes, 2 kilogrammes de biscuits, 2 kilogrammes de gaufrettes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC005703716
9 décembre 2021
9 décembre 2021
oglu Agazade Baku Article 6 § 1 of the Convention – alleged breach of the right to a reasoned decision 03/02/2021 14/01/2021 4,750 64582/17 26/08/2017 Emin Ali oglu BASHIRLI 1979 Rovshan Faraj
Source officielleCour d'Appel
Madame Laurence Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cceabd3db21cbdd91b11
8 octobre 2014
8 octobre 2014
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 52 Avenue de la Somme-33700 MERIGNAC, représentée par Maître Alexandra BAUDOUIN de la SCP TONNET-BAUDOUIN-OTHMAN-FARAH-BECHAUD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e34
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ajoute qu'il était aussi appelé en renfort pour la préparation des pâtons, et qu'il lui fallait alors porter des sacs de farine de 10kgs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2185c549ea05a7cd2c3a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [T] [N] née le 06 Octobre 1966 à [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX
Source officiellePage 65 sur 90