REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 avril 2026 N° RG : 2026F00029 PARTIE(S) EN DEMANDE M.

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 01 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 01 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

n° 24/00479 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JR ------------------ Pole social du TJ de 09 Décembre 2022 22/00377 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 21] 15 Février 2023 21/00124 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Janvier 2024 --------------- N° RG 21/02145 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSIQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Juillet 2021 20/01301 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00623 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWEU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 18/01306 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWE2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 18/01303 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 18/01754 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[E] [C] a travaillé pour le compte de l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 17/12/1979 au 31/10/1997.

8 février 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° Y 16-26.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° Z 16-19.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1070 FS-P+B sur le second moyen Pourvoi n° R 15-13.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 Mai 2016 (n° 126-2016, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02512

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 MARS 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00333

quatre clients, dont deux indiquent avoir spontanément proposé à la salariée de témoigner en sa faveur si besoin était et dont tous relèvent sa compétence et sa courtoisie ; Attendu que Mme Françoise

- "Nous avons également constaté des défauts de surveillance des enfants, notamment le fait que Clémence ait eu accès au fer à repasser brûlant, ce qui heureusement n'a endommagé que la protection de

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10458 F Pourvoi n° Z 19-24.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

GRENOBLE INTIMEE : Société MAUCHAMP GOBERT ET ASSOCIE SA 50, cours Franklin Roosevelt 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS