François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Carrières de Saint- Just ; Vu la requête en interprétation ou omission de statuer présentée le 27 mars 2008 par M.

février 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 7 410 000 F à titre de dommages-intérêts, à ce que sa carrière

. : P202600079 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE

loi n°"76-663 du 19"juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ""sont soumises aux dispositions la présente loi les usines, ateliers, dép^ots, chantiers, carrières

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musulmans d'Algérie de carrière ou servant sous contrat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les

siège social de la banque en Argentine ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'indemnités de rupture et des dommages-intérêts ; Attendu que, pour décider que la loi française

L'évolution de carrière de MM. [K] et [J] a donc été plus rapide que celle de M. [R].

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MOTIFS DE LA DECISION': 1) Sur l'absence de mise en cause de la société Les Carrières du Bugey, acquéreur du fonds de commerce : 35.

Sur l'indemnité de fin de carrière M.

modifié par l'arrêté du 2 mars 1981 ; Vu l'instruction du 5 novembre 1953 portant codification des dispositions concernant l'application des décrets des 19 et 20 septembre 1944 relatifs aux Forces Françaises

du 2 juin 2006 par laquelle le Conseil fédéral a entériné la proposition de classement élaboré par la direction nationale de l'arbitrage pour la saison 2005-2006 ; 2°) d'enjoindre à la fédération française

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novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Quinquis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la note du 27 mars 2024 relative à l'impossibilité de reconstituer sa carrière

le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé, après sa nomination comme élève surveillant, de maintenir le niveau de rémunération qu'il percevait en tant que fonctionnaire de la Polynésie française

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