chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices graves

Licencié pour faute grave le 27 octobre 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

Le 10 mai 2019, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, qui lui a été notifié pour faute grave le 24 mai 2019. 2.

Monsieur [F] qui exerçait les fonctions de chef d'équipe et bénéficiait d'un véhicule de fonction a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2015 pour les motifs suivants : 'conduite en

Les faits reprochés mettent gravement en cause la bonne marche du cabinet. Les explications recueilliez auprès de vous, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.

Monsieur [H] a été licencié pour faute grave le 14 octobre 2013.

[Y] est fondée sur une faute grave du salarié, ' Débouté M.

valoir qu'en le sanctionnant de manière infondée et en lui reprochant un comportement contraire à l'intérêt de l'entreprise en raison d'un manque de savoir vivre et de correction, l'employeur lui a nui gravement

[U] a informé cette dernière qu'il avait donné sa démission suite aux manquements graves qu'il reprochait à son employeur. Le 7 avril 2017, M.

La preuve de la faute lourde ou de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

Le 26 janvier 2016, il lui notifiait son licenciement pour faute grave.

Ces manquements sont graves.

Nous vous notifions votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants. 1.

Madame [F] [H] a été licenciée le 28 mai 2015 pour faute grave.

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; une prise

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; une prise

Par lettre du 14 septembre 2009, il la licenciait pour faute grave pour absence non autorisée perturbant le fonctionnement de l'entreprise et déloyauté contractuelle.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 février 2015, la société Cofim a prononcé la rupture pour faute grave du contrat d'agence commerciale.