Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M.

B, - les observations de Me Guérault, représentant Mme A, qui a repris ses conclusions et moyens ; en l'absence de l'interprète, et alors que Me Guérault indique avoir pu s'entretenir avec Mme A en langue

A... représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté daté du 10 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Les Pinelles.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 juin 2021, Mme A Pillet demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de la SCI DESMOULINS-PINEL, - les conclusions de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ACNA, après débats en l'audience

; - les autres moyens soulevés par la SNC Pinel ne sont pas fondés.

directement avec lui " ; qu'il est établi que le 19 septembre 2001, Frédéric X... s'est rendu en Espagne où il a reconnu avoir rencontré Mohand Y..., le prévenu soutenant avoir effectué un voyage de piété

arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section 1), au profit : 1°/ de Madame Maryline X..., épouse de Monsieur Philippe Z..., demeurant au lieudit "Gennevé" à Guérade

Pinel a donné sa démission le 1er avril 1980 pour le 10 mai suivant ; que le 1er juillet 1980 il a été nommé agent général de la Compagnie Abeille-Paix couvrant le même secteur géographique et garantissant

Débouter la SCI Desmoulin-Pinel de l'intégralité de ses demandes, .

motifs, propres ou repris des premiers juges, que le projet Synergic incluant, sous la signature de l'architecte E..., des plans et illustrations de façades en vue de la rénovation lourde du collège Guettard

INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00984 APPELANTS : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 9] 1946 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric PINET

Guenard, conseillers ; " alors, d'une part, que les décisions de la chambre d'accusation sont déclarées nulles lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [M], [V] [P] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] demeurant [Adresse 10] [Localité 5] ayant pour avocat Me Isabelle GUIBAUD-REY