Toutefois, il n'apporte à l'appui de ses allégations que le courrier non daté et non signé précité dans lequel il se plaint d'être harcelé par " certaines personnes de la mairie " se plaignant de son haleine

Mohamed Hassani, conseiller principal d'éducation contractuel affecté au LPO de Dembéni, a été déclaré lauréat du concours de conseiller principal d'éducation au titre de la session 2019 et nommé en qualité

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023, 26 janvier 2024, 19 mars 2024 et 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

situent au sud et à l'est en bordure de la zone urbaine, font partie au nord et à l'ouest d'un vaste compartiment de grandes cultures agricoles entre Linselles et Roncq, se prolongeant en direction d'Halluin

A B représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, " par la voie de l'exception d'illégalité ", la

C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le centre communal d'action sociale de Lapugnoy, représenté par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain

A B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Oise l'a radié des cadres pour

Par une lettre, enregistrée le 19 septembre 2021, la société Lidl, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, indique qu'elle ne produira pas d'observations.

Par des mémoires enregistrés les 29 avril 2021 et 29 mars 2023, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

En premier lieu, Hassaini demeure titulaire de carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 30 juillet 2022 au 29 juillet 2025.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2021 et 10 octobre 2022, la commune de Wattrelos, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 11 avril 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin

Bosnie-Herzégovine, toujours en compagnie de ses compatriotes, où ils se sont munis de nouveaux téléphones et d'une carte, et avoir de nouveau réussi à franchir la frontière croate, en passant par la commune d'Hadzin

C..., représenté par Me Hassani, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée

A C, représenté par Me Hassaïne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

d'un EP de 3 titres et d'un maxi de 7 titres ", ni en raison des diverses prestations radiophoniques et scéniques auxquelles elle a pu se livrer, à l'exception d'un contrat conclu avec la commune d'Halluin

A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de

be a real risk that he would be subjected to inhuman and degrading punishment on account of the pending criminal proceedings he faces and the punishment which he risks incurring (see, for example, Harkins