Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christian A..., ..., 8 / de Mme Cathy Z..., demeurant Trois Ilets, Maison Mirta Hans F..., 97229 Les Trois Ilets, Martinique, 9 / de M. Charles de X... de Mirepoix, demeurant chez M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Jacques X..., ...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Z..., les conclusions

Jacques X..., demeurant Le Mas de la Mochote, Les Côtes Maséou, 83120 Sainte-Maxime, 4 / de M.

Jacques Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la Caisse autonome de retraite des médecins français dont le siège est ..., 2°/ la Direction régionale des affaires

Jacques H..., domicilié [...]                                  , 12°/ à Mme Christine I..., domiciliée [...]                                  , 13°/ à M.

Joseph Y... ... 20228 LURI ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA M.

Jacques Z...,- fixé, à titre provisionnel, le montant mensuel du loyer à 756, 76 euros HT à compter du 1er décembre 2006. L'expert a déposé son rapport le 27 décembre 2007.

2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE

Jacques Faivre, demeurant 33, rue du Stade, 25260 Colombier Fontaine, 22 / Mme Liliane Faivre, demeurant 3, rue Joseph Rossel, 25200 Montbeliard, 23 / M.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt

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cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'UAP de ses demandes à l'encontre de Jacques

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.