02914 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Société EQUITIVE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

GAJUNA - Prise en la personne du son président [A] [I] - DEMANDEURS Monsieur [T] [B] 1 rue Maître Jacques 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT Madame [Z] [B] 16 rue Erlanger 75016 PARIS Madame [P] [B] 8

barreau de TOULON Société PACIFICA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jacques

barreau des PYRENEES ORIENTALES, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLÔTURE du 25 Août 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 SEPTEMBRE 2014, en chambre du conseil, Monsieur Jacques

SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Z... ... 20232 OLETTA ayant pour avocat la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

née le 02 Décembre 1941 à AIN TEMOUCHENT ORAN (ALGERIE) ... 83270 ST CYR SUR MER assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Muriel PLANET, avocat

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MUNTAGNE CORSE IN LIBERTA ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me

.- ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 mars 2012, en audience

DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame ROSA

CMG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K192 INTIMES Madame [D] [V] épouse [G] [Adresse 5] [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques

THERAL exerçant sous l'enseigne " JEAN LE VIENNOIS " prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 65 rue de Reuilly 75012 PARIS, représentée par Maître Jean-Jacques HANINE

Représenté par Me Jean Jacques GRAFF, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Lucien dit Albert X... ... ...

CAUSE : Monsieur Max X..., demeurant ..., à 34090 MONTPELLIER APPELANT COMPARANT EN PERSONNE ET : ASSOCIATION ADAPEI DU PAYS DE MONTBELIARD, ayant son siège social, 20 rue des Roses

née le 30 Octobre 1972 à BASTIA (20200) Chez Madame Marie Toussainte Y... ... 20253 PATRIMONIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat

Y... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur...

substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Sabrina Y... veuve Panèle A..., représentant ses enfants mineures, Clohïnna Mayleyna et Janelly Panela Rose

Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Juliette ROOSE, avocat au barreau de PARIS, toque

habilité à ces fins aux termes d'une assemblée générale en date du 16 décembre 2017, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Jacques

née le 21 Octobre 1974 à SETE (34200) ... 20240 SOLARO assistée de Me Valérie TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE