Charles de Gaulle Rue du Pont Neuf CHATEAUROUX Rue Jean-Jacques Rousseau CHATEAUROUX 36 D 943 Extrémité CHATEAUROUX Extrémité CHATEAUROUX 36 VC - avenue de la Chatre Rue Roger Cazala Rue Saint-Luc

Article 53

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Celui-ci a la possibilité de se faire assister ou représenter par son conjoint, un ascendant ou un descendant en ligne directe, un avocat ou un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi, non immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ; 19° Les avocats

LEGIARTI000030463520

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HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER EST RHÔNE-ALPES INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON RHÔNE-ALPES CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ressortissants dominiquais dans les départements français d'Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 et publié par le décret n° 2007-413 du 23 mars 2007 ; 7° Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie

Article A821-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 69

Code de commerce

Il examine dans cette perspective les éléments suivants : -les réponses obtenues de la part des banques et des avocats dans le cadre des procédures d'audit ; -les procès-verbaux des réunions tenues par l'organe délibérant et de celles tenues par l'organe

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Avocats salariés. Application des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle, aux commissions ou désignations d'office et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

est donné par le greffier, aussitôt et par tout moyen, au chef du service de contrôle aux frontières ou au fonctionnaire désigné par lui, à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, au procureur de la République, à l'étranger et à son avocat

LEGIARTI000049821176

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" Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats inscrits à un barreau français, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et les mandataires-liquidateurs

Article Annexe (suite)

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Le masseur-kinésithérapeute peut se faire assister par un avocat ou un confrère de son choix.

Article Annexe I (suite)

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27 Eure Le Vaudreuil 27 Eure Saint-Denis-le-Ferment 27 Eure Saint-Etienne-du-Vauvray 27 Eure Saint-Germain-des-Angles 27 Eure Saint-Germain-Village 27 Eure Saint-Laurent-des-Bois 27 Eure Saint-Luc

Article Annexe

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Projet médical de la clinique Saint-Luc. Association du pays Bruche Mossig Piémont. Pôle de services sur la friche de la brasserie, à Mutzig. Département du Haut-Rhin Communauté de communes de la vallée de Munster.

Article Annexe I (suite)

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Serra-di-Scopamène 2A Corse-du-Sud Serriera 2A Corse-du-Sud Soccia 2A Corse-du-Sud Sollacaro 2A Corse-du-Sud Sorbollano 2A Corse-du-Sud Sotta 2A Corse-du-Sud San-Gavino-di-Carbini 2A Corse-du-Sud Sainte-Lucie-de-Tallano

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

Code monétaire et financier

. ; e) Au 13° de l'article L. 561-2, les avocats, les notaires, les commissaires de justice, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et les commissaires-priseurs judiciaires s'entendent des activités homologues réglementées selon

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée, par une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou par un justificatif d'un avocat

LEGIARTI000030342349

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GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA PERPIGNAN) 66 PERPIGNAN X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISEE 66 PERPIGNAN X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE L'ECOLE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC

Article (80 à 89)

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D 1 DN 7 TOURVES D 560 NANS-LES-PINS 83 D 952 Limite département 83/13 VINON-SUR-VERDON D 554 VINON-SUR-VERDON 83 D 97 D 98/D 46 Giratoire la Bigue Nord LA VALETTE-DU-VAR DN 7 LE LUC

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Sanary-sur-Mer et Bandol), Toulon II, Toulon III, Solliès-Pont, La Valette-du-Var 3e circonscription Cantons de : La Crau, La Garde, Hyères Est, Hyères Ouest 4e circonscription Cantons de : Besse-sur-Issole, Collobrières, Grimaud, Lorgues, Le Luc

Article B

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Viroïde avocat (greffes et semences). Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Arabis Mosaïc Virus. Enroulement et panachure de la vigne (vecteurs : nématodes). Réunion. Banana Bunchy Top Virus. Feuilles en rosette du bananier.

Article Annexe B

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.) ; Pseudomonas syringae pv. purpurea (sur avocat) ; Pseudomonas syringae pv. tabaci ; Xanthomonas albilineans (canne à sucre) ; Xanthomonas anoxopodis pv. dieffenbachiae (dépérissement de l'anthurium) ; Xanthomonas campestris pv. mangiferae indicae

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