Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025.

la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025.

Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75315 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Patricia LUCAIOLI - LAPERLE

X... tendant à l'annulation de lalettre du 12 avril 1985 en tant que celle-ci suspend ses droits à traitement et à avancement pour la période des 17 au 18 octobre 1984 inclus.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, conseiller de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

URBAN ART PARKINGS pris en la personne de son Syndic la SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES sise 57 cours Pasteur 33000 BORDEAUX 149 bis cours de la Marne et 21 cours Barbey 33800 BORDEAUX représentée par Maître

Lapeyronnie+ Copie exécutoire M.

surrénalienne en mai 2020 ayant nécessité une chimiothérapie nécessitant un suivi régulier et ne lui permettant pas de pratiquer une activité professionnelle selon le certificat médical du CHU de Lapeyronie

FODIL, Greffière, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Août 2025 à 14h50, Signée par Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller et Mme Anastasia LAPIERRE

(SCP) d'huissiers de justice titulaire d'un office à Cannes (06), constituée en 1972, ont été mis à jour entre les nouveaux associés sous la dénomination de "SCP [U] [K], [J] [H], [I] [S] et Jérôme LALEURE

Madame [A] [W] en sa qualité d'ayant-droit de Mme [P] [W] née le 21 Janvier 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] ayant tous les deux pour avocat Me Raphaël CHEKROUN de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE

ORDONNANCE D'INCIDENT Articles 906 et suivants du code de procédure civile Madame Elisabeth TOULOUSE, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Anastasia LAPIERRE

au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE

rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de laperte

centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions d’infirmière à compter du 30 avril 2024 au sein du service des urgences à l’hôpital Lapeyronie

Martin-Genier ; - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d’office, représentant M. D..., assisté d’un interprète en arabe ; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté.

Lapeyronnie, Mme H, représentant l'AEFE. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Le docteur D A, domicilié au Centre Hospitalier Lapeyronie 371 avenue du Doyen Giraud Montpellier (34295), est désigné avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs