X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon les moyens, que la cour d'appel s'est référée à la définition du degré 1 du niveau 4 filière management alors que la demande du salarié

articles 502 et 503 du Code de procédure pénale dans les dix jours qui suivent la notification ; que l'ordonnance critiquée en date du 18 mai 2001 a été, ainsi qu'il résulte des mentions figurant en marge

s'inscrivait dans un processus de réorganisation de l'entreprise", que "le départ à la retraite libérait des postes et (pouvait) fournir des occasions de promotion", qu'il donnait à l'entreprise une marge

X... avait commencé par redresser légèrement l'entreprise en se fondant sur les chiffres d'affaire de décembre 1987 et janvier 1988, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la marge pratiquée par

personnelle de prix, sans qu'il résulte de ses énonciations que celle-ci ait été tenue de se conformer aux prix imposés par la société Yves Rocher et sans s'expliquer sur l'importance ou la faiblesse de la marge

n'avait pas été convoqué pour un tel entretien et que les participants ne gardaient aucun souvenir précis de cette réunion, ce dont il résulte que l'entretien, à le supposer existant, s'était tenu en marge

devant la Cour de cassation, in solidum, la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

[Z] et de Mme [E], la manager Mme [X], ainsi que M.

quatre cent soixante douze euros et vingt huit centimes (49,472,28 euros) à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse'' et de dire que la présente rectification sera portée en marge

d'appel de Montpellier (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société GTI Asset Management

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2020), le 10 juillet 2005, après l'effondrement, consécutif à une chute de neige, d'une structure métallique à usage de manège couvert, fabriquée par la société

de santé du salarié à l'origine de son inaptitude ; qu'en se bornant, pour dire nul le licenciement du salarié, à énoncer que l'inaptitude faisait suite à une souffrance au travail résultant d'un management

X... a été embauché le 1er décembre 1990 par la société Sobores qui gère un restaurant Mac Donald's, en qualité de manager niveau II échelon 1; qu'il a été licencié le 2 décembre 1991 ; Sur le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurances dont

Pont Videau à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, 33330 Saint-Emilion, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Mutuelles du Mans

En retenant une marge brute moyenne du secteur du travail temporaire de 23 %, le préjudice peut être estimé à 800 000 euros.

Y..., avocat et les compagnies d'assurance, Le Mans Caution et les Mutuelles du Mans en paiement, un tribunal a condamné M. Y... à payer à M.

d'une à deux semaines de chacun des salariés, suivie d'un entretien individuel avec le supérieur hiérarchique, une modification des horaires de travail, des référentiels des métiers, des principes de management