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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722bccd58014677400cf2
19 juin 1996
19 juin 1996
Frédéric G..., 14°/ de Mme Marie-Thérèse G..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, ..., 15°/ de M.
Source officielle9e Chambre C
6163278933484180ee722888
12 juillet 2011
12 juillet 2011
[S] [X] C/ Société OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN Grosse délivrée le : à : -Me Joachim ESPOSITO, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Marc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101040
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af7
19 décembre 1989
19 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André A..., demeurant à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), place de l'Hôtel de Ville, en cassation
Source officielleciv2
61372144cd580146773f2602
7 juin 1990
7 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y., née Anne, Andrée H., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a7
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b77
23 octobre 1991
23 octobre 1991
André Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme G
61372126cd580146773f161a
7 février 1990
7 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André, Georges, Jean G., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1832
14 mars 1990
14 mars 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvette B., née G., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel (6e chambre civile), au profit de Monsieur André
Source officielleciv1
6137237fcd5801467740a983
16 mai 2000
16 mai 2000
Camille X..., 2 / Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (1re chambre civile, 2e section), au profit
Source officielleciv2
6137266dcd5801467742579a
29 avril 1998
29 avril 1998
Andrée Mauricette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
6137220ecd580146773f9dbe
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Michel, André, Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit de Mme Marie-Josée, Suzanne Y... épouse X..., défenderesse
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f843b
21 juillet 1993
21 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Par actes des 1er mars et 21 avril 2016, M. X... et Mme Andrée Y... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint Omer M. E... et Mme Floria Y... B... Q..., M. I...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201266
28 septembre 2017
28 septembre 2017
André X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300716
7 juin 2011
7 juin 2011
E..., la société Nes distribution et la société Francis Villa Selarl, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 mars 2010), que, le 24 septembre 1999, les époux X... et le Cabinet F..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01855
20 novembre 2013
20 novembre 2013
André Benech aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Centre hospitalier universitaire André Benech à payer au CHSCT de Montpellier la somme de 3 000 euros ; Ainsi
Source officielleciv2
6137231bcd58014677405838
23 septembre 1998
23 septembre 1998
André T..., demeurant à Saint-Jean de Premiac, Roumegoux, 81120 Réalmont, 33°/ M. Marc P..., demeurant ..., 34°/ M. Yves R..., demeurant ..., 35°/ M. Serge P..., demeurant YV...
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c434ae
18 mars 1986
18 mars 1986
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les époux B... sont décédés, la femme en 1965 et le mari en 1977, laissant les cinq enfants issus de leur mariage, Fernand, André, Denise
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68158-68626
30 novembre 2000
30 novembre 2000
The applicant The case concerns an application brought by a Luxembourg national, Marc Thoma, who was born in 1946 and lives in Luxembourg. He is a journalist.
Source officiellePage 65 sur 780