, et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Marion

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 7] SA AXA FRANCE, venant aux droits d'AXA ASSURANCES, [Adresse 1] [Localité 7] représentées par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistées de Me

fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

5] [Localité 10] représenté par Maître Stéphane CAMPAGNE de la SELEURL CABINET ALTURA AVOCATS CONSEIL-DÉFENSE-MÉDIATION, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE Marion

[J] [L] [M] né le [Date naissance 9] 1985 à [Localité 16] (Maroc) et Mme [K] [I] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 12] (62) mariés le [Date mariage 7] 2009 à [Localité 18] (62) ; ORDONNE

S.G.M.R, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cathia MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : E0179

D C, représentés par Me Marion Ledeux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 3.

dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Marion

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme B...et à

code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.

ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Patrice X... ... 44200 NANTES représenté par Me Marion

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller

A au mois de décembre 2012, dont il est allégué qu'il est dépourvu de toute valeur juridique ou contraignante.

Elle affirme que la différence de couleur et de jointure du parquet entraînerait une perte de valeur de l'immeuble dont elle n'a pas à supporter la charge.