DEMANDEURS Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [Z] en son personnel et en sa a qualité de gérant de la SCI SAINTE MARTHE

la commission de discipline du district Grand Vaucluse ou de maintenir sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs

A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire

B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'abroger son arrêté du 25 août 2020 portant refus de titre de séjour

des actifs de la société Steel Center, en l'espèce la société " France Métal Service " ; que si Jean-Louis Y... n'est pas à l'origine du déménagement des machines de Margny-les-Compiègne à Ressons-sur-Matz

Métal et non à la SARL Mathis et Danede ; l'expert judiciaire écrit que la SARL Mathis et Danede serait responsable au titre de son lot charpente mais les causes des désordres relèvent du lot menuiseries

qui a constaté que le fonds de commerce concurrent « Les Colonnes » bénéficie de la licence IV, qu'il est situé à proximité immédiate du fonds vendu, qu'il est ouvert aux heures de retransmission des matchs

le match () ". 5.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Supermarchés Match a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 12

Manh A... tendant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Hanoi (Vietnam) a refusé de délivrer à M. et Mme A... et à leurs enfants Z...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-22.024 Demandeur(s) : la société Nowy Styl France Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Mach

statuts et règlements du district de football de la Seine-Saint-Denis du 22 janvier 2020 confirmant la score acquis sur le terrain suite à sa réserve sur l'homologation du terrain de jeu concernant le match

l'exécution de l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match

Les requérantes soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que l’arrêté attaqué, d’une part, a été pris à une échéance très proche du match à intervenir alors que les supporters

Grimaldi en compagnie de M me C., laquelle n’a pas été reprise par l’hebdomadaire Paris-Match . Le 6 juillet 2005, M. Grimaldi reconnut officiellement l’enfant.   2.