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2 254 résultats pour « Matthieu MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2403175_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

vise la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2406726_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D'une part, le titre IV du protocole du 11 juillet 2001 annexé au premier avenant de l'accord franco-algérien ne concerne que les titres spécifiques aux mineurs. Par suite, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00286

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[I], que si la fonctions d'ingénieur des mines n'est pas soumise à la même pénibilité que celle des salariés amenés à exercer au fond des galeries et « présente moins de contraintes physiques, donc de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750ac892c83ef59be5999

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] de faire préalablement donation de ses actions à ses trois enfants mineurs, [R], [O] et [P] [I].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59efea95005de85f3d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

GRAND PARIS AMENAGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502955_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

desquels ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502155_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., ressortissant sénégalais, né le 10 août 2006, déclare être entré en France au printemps 2022 alors qu’il était mineur.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2500623_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306923_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C... alors mineur et représenté par son père, M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306095_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305458_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305459_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b76cdc6046d475a83a4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assisté de Madame [...] [...], Greffière avons rendu la décision suivante : ENTRE : Madame [G] [Y] de nationalité Française née le 08 Juin 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302639_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines catégories d'actes

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162b8ddefb73d2e55750fb9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

INTIMES : [K] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Matthieu

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Philippe Mathieu, demeurant 29, rue Hermite, 54000 Nancy, 54 / de Mlle Chantal Meyer, demeurant La Tour Gavroche, 54890 Onville, 55 / de Mme Agnès Misler, épouse Chenal, demeurant 6, rue Barbezan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100468_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02505_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01552_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000991_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle