az Elsőfokú Bíróság ötödik tanácsa elnökének 2007. március 1-i végzése.#TV Danmark A/S és Kanal 5 Denmark Ltd kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#Titkosság.#T-336/04. sz. ügy.

Az Elsőfokú Bíróság (kibővített negyedik tanács) 2005. március 17-i ítélete.#Comité des industries du coton et des fibres connexes de l'Union européenne (Eurocoton) kontra az Európai Unió Tanácsa.

France (dec.), no. 41994/21, § 42, 21   September 2021, and Le Mailloux v. France (dec.) [Committee], no. 18108/20, § 11, 5   November 2020). 10.

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MAISADOUR SEMENCES, dont le siège est Route de Saint-Sever Haut-Mauco à Mont-de-Marsan

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Coopérative de céréales Maïsadour, dont le siège est Haut Mauco

défectuosités de l'égout particulier, qui ne permettait pas aux eaux usées de s'évacuer vers l'égout communal ; que c'est à la suite d'un déplacement du regard d'égout communal situé sur la rue de Malnoue

Diomede Pisanti et Marco Pisanti souhaitaient se constituer dans la procédure en qualité d’héritiers du requérant.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   John Grainger , agent , Rabinder Singh QC, Nicola Pittam , conseils , Malcom Rawlings , Emily Willmott , conseillers   ;  

Dec 2010 64935/01 Chmelìř 07/07/2005 12/10/2005 1043 meeting Dec 2008 24021/03 Faltejsek 15/05/2008 15/08/2008 1059 meeting June 2009 4401/03 Geco 21/09/2006 21/12/2006 1007 meeting Jan 2007 33071/96 Malhous

Alain E..., demeurant 36, Petit Chemin d'Abbeville, 80132 Buigny-Saint-Maclou, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

Date de la décision attaquée : 01 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

X... avait été affecté à une unité de télétransmission du centre de prestations de Mâcon le 1er septembre 1999, et avait dû acquérir l'utilisation de logiciels propres à cette activité (Progres, Iris,

dont les certificats médicaux de la victime, et des débats, que : la victime, bien que susceptible de travailler à différentes tâches dans la scierie alors que sa qualification était celle d'ouvrier maçon

mémoire, le demandeur faisait valoir que dans la semaine du lundi 21 au samedi 26 août 1989, il avait aidé à plusieurs reprises Jean-André Y..., ainsi que celui-ci en témoignait, dans un travail de maçonnerie

moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats constate (page 8), qu'à l'audience du 10 mars 2000, M..., 44 ans, maçon

des Bouches du Rhône le 24 avril 1997, quasiment illettré selon René A... et dont l'établissement était à la date du 30 juin 1997 ainsi identifié au répertoire national des entreprises "travaux de maçonnerie

l'intérieur de cette parcelle, d'un ouvrage en béton constituant une piscine à débordement de 19,70 mètres par 5,80 mètres dans ses grands axes, * exécution côté sud de l'unité foncière d'un escalier en maçonnerie