[A] a été la victime, la cour d'appel a énoncé que la rotation à 180° de la pelleteuse pour la mettre dans le sens de la marche n'est pas une opération de la machine dans sa fonction machine outils, mais

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2014), que la société RDS France a vendu, le 30 janvier 2006, à la société Sud fer un casse-rail ; qu'invoquant des défauts de la machine

; " aux motifs que les déclarations de Jacqueline Y... relatives à l'attitude déplacée ou inconvenante d'André E... ont été, au cours de l'enquête, confirmées par plusieurs autres femmes telles Marianne

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

(et) des pages dactylographiées provenant de (ses) deux machines à écrire" ; que le procès-verbal de saisie fait état d'une remise par le mis en examen de 25 carnets journaliers, ainsi que de deux spécimens

résiliation dudit contrat pour faute, il incombe aux juges du fond de rechercher si le contrat avait été effectivement rompu par la prise d'acte de rupture émanant du salarié ; qu'en déclarant que Mme Martine

X..., utilisaient la machine litigieuse plusieurs fois par jour qu'il était nécessaire de régler le "chasse-main" de protection car, s'il était en position basse, ce qui était le cas très souvent, il n'était

a déclaré avoir remarqué à plusieurs reprises, Catherine X... sortir des produits de l'officine sans les enregistrer et ne l'avoir jamais vue procéder au moindre règlement ; que le 9 novembre 1999, Martine

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

déclarer irrecevables leurs demandes de dommages et intérêts en réparation des préjudices liés à leurs apports de fonds et à la perte de valeur des parts sociales dans les SCI Berzin, des Famards et Martin

Martine, épouse B..., - Z... Michel, - X... Didier, - C...

. 224-2, L. 228-5, 1 , L. 228-5, L. 228- 14, L.228-15, L. 228-19, L. 228-20, L. 228-21, L. 228-25 et R. 224-1 à R.224-9 du Code rural, du décret du 4 juillet 1853, de l'ordonnance de Colbert sur la marine

cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Azur marine

la Société bayonnaise d'entreprise maritime contre laquelle n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de son déchargement, la machine

Rodolphe X..., domicilié à Urcy à Gevrey Chambertin (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société anonyme CHEVALIER MARTIN-SOBOCER,

salarié sans rechercher si, ainsi que l'établissait la société par la production du contrat et de la note de service, le salarié était tenu d'une obligation de surveillance contre les débranchements des machines

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « mécanique générale » (E-04.01), « machines » (E-04.02), « ingénierie mécanique

examen sur les déclarations du gendarme enquêteur ayant affirmé que l'appareil accidenté n'était pas un U.L.M. et ne pouvait être commercialisé et utilisé dans les conditions accordées à ce genre de machines