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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ed4

Appel

19 août 1999

19 août 1999

B... ) Consorts A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / COMMUNE B Me DE A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f6c

Appel

7 juin 1999

7 juin 1999

S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85008

Appel

10 février 2000

10 février 2000

° Répertoire N° 1999/05630 Deuxième Chambre Deuxième Section 15/11/1999 TC TOULOUSE (MALVAUX) SOCIETE A Société absorbante de la SOCIETE B et de la SARL C S.C.P MALET C/ SOCIETE D S.C.P BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8504c

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

PARANT) Epx A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur B S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d0

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ COMMUNE A S.C.P RIVES PODESTA REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85875

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

S.C.P BOYER LESCAT MERLE INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85913

Appel

2 août 2001

2 août 2001

Z... 100 % du 07/02/2001 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Madame A... épouse Y... Z... 100 % du 21/02/2001 Me DE LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a42

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

./ SOCIETE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: Y... l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eeb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86db6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87449

Appel

7 juin 2004

7 juin 2004

DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me LACHAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE Maître B ès-qualités de liquidateur de la SARL X... et de Monsieur X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753d

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

19/09/2005 ARRÊT No422 NoRG: 05/02960 OC/CD Décision déférée du 23 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3435 Mme MOLLAT Société X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/

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CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd8796a

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

CERA Louis X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ TRESORIER PARIS 1ER DIVISION représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd6

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)SARL VISTAR4, rue Saint Jérôme69007 LYONSARL TEXOR3, boulevard Victor Hugo06130 GRASSEreprésentées par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a128

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société LEMORTON PILLAS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation Grosse

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404856_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur la demande de titre de séjour qu’elle a présentée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405377_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour du 19 mars 2024

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409473_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01205_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405384_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée

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Journal officiel
Créations

MEHL, Eva, Jeanne, Adèle

SIREN 105750012Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

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Créations

MEHL, Coralie, Josiane, Alphonsine

SIREN 106183510Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

16/06/2026

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Créations

MEHL, Camille

SIREN 104568241Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/06/2026

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Dépôts des comptes

MEHL

SIREN 983339862Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

31/05/2026

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Modifications diverses

MEHLOUB, Amel, MADI

SIREN 833321391Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/05/2026

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