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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed4
19 août 1999
19 août 1999
B... ) Consorts A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / COMMUNE B Me DE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6c
7 juin 1999
7 juin 1999
S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85008
10 février 2000
10 février 2000
° Répertoire N° 1999/05630 Deuxième Chambre Deuxième Section 15/11/1999 TC TOULOUSE (MALVAUX) SOCIETE A Société absorbante de la SOCIETE B et de la SARL C S.C.P MALET C/ SOCIETE D S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504c
26 juin 2000
26 juin 2000
PARANT) Epx A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur B S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d0
5 juin 2001
5 juin 2001
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ COMMUNE A S.C.P RIVES PODESTA REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85875
28 mai 2001
28 mai 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85913
2 août 2001
2 août 2001
Z... 100 % du 07/02/2001 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Madame A... épouse Y... Z... 100 % du 21/02/2001 Me DE LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a42
15 octobre 2001
15 octobre 2001
./ SOCIETE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première Section Prononcé: Y... l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eeb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86db6
10 février 2004
10 février 2004
DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87449
7 juin 2004
7 juin 2004
DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me LACHAU, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE Maître B ès-qualités de liquidateur de la SARL X... et de Monsieur X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8753d
19 septembre 2005
19 septembre 2005
19/09/2005 ARRÊT No422 NoRG: 05/02960 OC/CD Décision déférée du 23 Novembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3435 Mme MOLLAT Société X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd8796a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
CERA Louis X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ TRESORIER PARIS 1ER DIVISION représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd6
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)SARL VISTAR4, rue Saint Jérôme69007 LYONSARL TEXOR3, boulevard Victor Hugo06130 GRASSEreprésentées par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a128
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société LEMORTON PILLAS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation Grosse
Source officielle7ème chambre
DTA_2404856_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur la demande de titre de séjour qu’elle a présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405377_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de titre de séjour du 19 mars 2024
Source officielle3ème chambre
DTA_2409473_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, Mme D A épouse C, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405384_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée
Source officiellePage 65 sur 332
MEHL, Eva, Jeanne, Adèle
19/06/2026
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MEHL, Coralie, Josiane, Alphonsine
16/06/2026
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MEHL, Camille
02/06/2026
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MEHL
31/05/2026
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MEHLOUB, Amel, MADI
28/05/2026
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