sérieuse faisant obstacle à une demande en référé s'entend d'une contestation qui impose au juge des référés de la trancher pour faire droit;qu'en l'espèce la contestation soulevée par les défendeurs

de 263 527 francs et la remise à D... de chèques d'un montant global de 134 570 francs qu'il aurait détenus avant de les restituer à Michèle Y... ; qu'à défaut d'avoir caractérisé la connexité qui

de l'exécution à l'audience d'orientation, soit que le débiteur n'ayant pas comparu n'en ait formé aucune, soit qu'il n'ait pas formulé la demande en cause ou la contestation devant le premier juge.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                           Requête N° 39155/98       Filiberto Perilli et Giangaetano Gigotti Micheli

Micheline, - G... Michel, - H... Vincent, - I... Robert, - J... Jean-François, - J... Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N...

Michèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Cynthia Z... du chef de blessures

B..., représenté par la SAS Lexspecialities (Me Michalon) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a prononcé la suspension de la validité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2020 et le 28 octobre 2021, la société Salsabor Formadance, représentée par Me Michallon, demande au tribunal de prononcer

Bernard et Michel Y..., ainsi que Mme Francine Y..., leur soeur, ont acquis en indivision un ensemble immobilier sis à Samoreau (77), cadastré sous les n°s 2612 et 2616 au lieudit "Chemin du Halage", et

La Cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté les emprunteurs de leur demande en paiement de dommages-intérêts. Elle déclare irrecevable comme prescrite

Y... ont fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme Z... entre les mains de la Caisse d'épargne de Provence Alpes Corse (la Caisse) ; que Mme Z... et ses fils Gilbert et Michel Z..., agissant

X... a été embauché le 1er mars 1988 par la société de Bourse Bertrand-Michel en qualité de "responsable de la gestion clientèle particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991,

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

display:inline-block }         COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME       DEUXIEME CHAMBRE         Requête N° 31523/96       Micheline

Monsieur [C] [K] qui n'était ni présent ni représenté à cette assemblée générale a reçu le procès-verbal le 29 août 2015 selon accusé réception produit au dossier et non contesté.

De fait, d’après le procès-verbal de l’assemblée générale du 28 mai 2024, seule Mme [I] a voté contre les résolutions contestées visant à supprimer l’installation collective.