Sept espèces inscrites à l'annexe I de la directive oiseaux ont survolé l'aire d'étude immédiate (bondrée apivore, busard des roseaux, busard Saint-Martin, milan noir, milan royal, grue cendrée et cigogne

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juillet 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Octobre 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 9 Janvier 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Milan Y..., M. Jack Y..., M. Stéphane Y..., Mme Marie Marguerite Z... épouse B..., M.

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAC MILAN

X..., assuré, ne rapportait pas la preuve que son véhicule, qui avait été volé à Milan, était équipé d'un dispositif antivol mis en oeuvre efficacement ; qu'ainsi, la cour d'appel a renversé le fardeau

et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1940 et résidant à Milan

Logwin road plus rail France (la société Logwin), a pris en charge les marchandises selon six lettres de voitures CMR, puis les a acheminées jusqu'aux entrepôts de la société GST logistica Italia à Milan

ne présentait aucun risque pour les jeunes âgés de 16/17 ans qui avaient régulièrement du temps libre dans les différentes étapes du voyage ; s’agissant du grief tiré de la fraude dans le métro à Milan

The Court of Cassation considered that his claim should be interpreted as an appeal and referred the matter back to the Milan Court of Appeal.

Armenio, avocat à Milan. Le gouvernement italien («   le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Piscopo, avocat à Milan. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la décision méconnaît les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement en ce qui concerne le milan royal et les chiroptères ;