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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05916

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de Me DELAMARRE, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05924

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05209

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04235

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04236

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04237

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04238

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03804

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03785

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03787

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusion de M. l'avoca général MONDON ; Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 22 mars 2016 et

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50de0cdc6046d47ce5618

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au répertoire général : 2025 013374 Demandeur (s) : DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES MAGALLON DISPAM (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice RENAUDIN/[Localité 2] Me Sandrine MOIROUD-BESSE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01460

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01457

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01459

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01465

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00623

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00625

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00614

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00617

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00621

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Source officielle

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