, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] et venant toutes deux aux droits et obligations de la société Covea Risks, défenderesses à la cassation

dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Emoa, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Mutuelle

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

chefs de viols et agressions sexuelles avec cette circonstance que les faits ont été commis sur une personne qu'il savait particulièrement vulnérable en raison de son état mental ; "aux motifs que Muguette

tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté en date du 7 octobre 1987 par lequel le préfet du département de la Gironde a assigné une mission complémentaire à l'administrateur provisoire de la mutuelle

syndicale des banques populaires lui a fait connaître que, conformément à la décision de son conseil syndical en date du 7 février 1985, elle refusait de l'inscrire sur la liste des sociétés de caution mutuelle

, Inter Mutuelle Solutions, AMF Assurances et Sgam Viana par la société Matmut

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violence ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. 4.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc.

. ; ... que l'offre d'indemnisation à hauteur de 5 000 euros faite par la Mutuelle des Transports Assurances à l'égard de E...        

pour le contrat de crédit-bail SICOMI n° 14-627, escroquerie avec abus de confiance par préredevance de loyer, faux en écriture, et... qui lui étaient imputées, conjointement avec la SOFEBAIL CREDIT MUTUEL

charges patronales pour les vacances d'été ; que la société Sica Esnea et la coopérative Berria précisent dans leurs conclusions que la seule caisse noire, qui fut retrouvée, concernait les faits de mutualisation

l'encontre dudit prévenu, et subséquemment, mis hors de cause la clinique, citée en qualité de civilement responsable de son préposé, l'administrateur judiciaire, le représentant des créanciers et la Mutuelle

X... et Mme Le Y..., en leurs qualités respectives d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la compagnie Mutuelles du Mans

embauché à Reims aviation, que les deux sociétés avaient une convention collective commune, celle de la métallurgie, garantissant aux salariés des deux sociétés les mêmes droits et avantages sociaux, une mutuelle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 La caisse régionale de Crédit agricole mutuelle

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Hoche maison de santé par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe Crédit Mutuel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société La Vie Claire par les sociétés Crédit Mutuel Equity et Famille Pelen & Cie

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité, à sa demande de consultation de la liste des mutuelles

relatif à la mise en oeuvre de remboursements différenciés en matière d'optique et à la question de la communication des conventions signées entre mutuelles et opticiens