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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf9
21 octobre 2024
Par jugement du 20 mars 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le redressement judiciaire de la société [C], puis, par jugement du 1er septembre 2020, sa liquidation.
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aed
30 avril 1998
(filles de René Y...), ès-qualités d'héritières de Monsieur Y..., l'ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de NARBONNE, en vue, notamment, de l'entendre condamner à restitution de la somme
6253c941bd3db21cbdd87bda
8 décembre 2005
renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions des parties signifiées et déposées les : [*27 octobre 2005 (société CGE Distribution, ci-après : société CGE), *]3 novembre 2005 (Me Jousset, ès
6253c9b1bd3db21cbdd890b6
26 janvier 2007
de Me GUILLOUZO (Cabinet PROSKAUER-ROSE), avocat au barreau de PARIS Société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux 52 avenue des Champs Pierreux 92736 NANTERRE
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 790 182 786 S.A.R.L.
1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05ec
6 novembre 2014
Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 324 446 061.
13e chambre
6032214c35e50e58881e48db
10 avril 2018
[H] [D] à payer à Me [O] [C] ès qualités de liquidateur de la SA Quinta industries la somme de 3 500 000 €, dans la limite de 30 000 € pour M.
Trib. de Commerce
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
[L] devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925c
22 octobre 2024
n'a pas de lien direct et nécessaire avec le procès, ses effets ne pouvant s'exercer que sur l'instance jugée à Nanterre..
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f421b
23 octobre 2025
Maître [I], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Team Carnot partner auto, maître [L], ès qualités de représentant des créanciers de ladite société et la société Team Carnot partner auto
68fb978511af6ba0065f421e
Maître [T], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Team Carnot partner auto, maître [F], ès qualités de représentant des créanciers de ladite société et la société Team Carnot partner auto
68fb978511af6ba0065f4221
Maître [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Team Carnot partner auto, maître [B], ès qualités de représentant des créanciers de ladite société et la société Team Carnot partner auto
68fb978511af6ba0065f4230
Maître [W], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Team Carnot partner auto, maître [C], ès qualités de représentant des créanciers de ladite société et la société Team Carnot partner auto
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00912
11 décembre 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités, et les sociétés Clever Invest et Alliance, ès qualités Le moyen fait grief
Section des Référés
66edc67323308db0e5f36344
23 juillet 2024
AXA FRANCE IARD EN QUALITE D ASSUREUR DE LA SOCIETE SSPS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 terrasses de l’Arche - 92772 NANTERRE CEDEX représentée
6e chambre
603336914ae273a759bbc4e1
5 septembre 2017
Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F13/3367 Copies exécutoires délivrées à :
Ch.protection sociale 4-7
6780b79f34dc79f9f0614f4a
9 janvier 2025
Par jugement du 24 août 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a rectifié une erreur matérielle de chiffre portée dans le jugement du 17 mai 2017.
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
: Ordonnance du 14 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/ 2060 APPELANTE : SARL ADAP INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
Référés
S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSEc/S.A
69d5640dcdc6046d47716f27
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00530 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HQD N° de minute : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ S.A.
67003949c34eb4cc8579d800
1 octobre 2024
DBWH-W-B7I-GWVB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [J] [Z] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1983 à BOURG EN BRESSE (01), demeurant [Adresse 5] Madame [C] [J] [Z] épouse [M], ès-qualités
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