24 juin 2021), saisi par une assignation de la société Transat Antilles voyages (la société), un juge d'instance, par ordonnance du 20 novembre 2017, a autorisé la vente aux enchères publiques d'un navire

B, né en 1950, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1966 et 1981.

B, né en 1970, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1990 et 2007.

B, né en 1964, a exercé les fonctions de navigateur sur des navires de la Marine nationale à plusieurs reprises entre les années 1974 et 1991.

et de la pratique de la plongée sous-marine le long du littoral des côtes françaises de la Méditerranée et sur la réglementation de la navigation, du mouillage des navires, de la plongée sous-marine et

des semi-remorques, que cette société a demandé à la société Serris la réparation du préjudice qu'elle a ainsi subi, que la société Serris a appelé en garantie la Compagnie nationale algérienne de navigation

du Havre-Antifer, le Havre, Rouen et Caen-Ouistreham : " () les navires de plus de 20 mètres chenalant ne doivent pas être gênés par les autres navires ".

Jean-Pierre Y... est tombé à l'eau au moment où le navire La Licorne transportant le groupe de plongeurs dont il faisait partie effectuait une manoeuvre, et a été grièvement blessé par l'hélice du moteur

maritime (Cosenam) le navire " Nobility ", battant pavillon libérien ; que les parties ont choisi la loi anglaise pour régir ce contrat international d'affrètement maritime et prévu une procédure d'arbitrage

C... du 9 mai 2008 auquel ont été jointes quelques photos détaillant l'inventaire du navire, ni même l'acte de vente et son avenant, ne contiennent de mention à cet égard. Si M. A...

que pour partie, l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incident s'est produit lorsqu'un navire

concernant le bateau Penrose était incomplète, révélant ainsi qu'à cette date, Mme D ne bénéficiait pas de ce titre de navigation.

qui s'appréciait, notamment, au regard de la puissance des machines et de la vitesse des navires en mode dégradé, aucune obligation spécifique s'agissant de ce sous-critère n'a été imposée par les documents

[T] assuré auprès de la MAIF au titre de sa responsabilité civile, a été victime d'une chute à bord du navire, alors que d'après les éléments recueillis, dans des conditions de navigation difficiles, il

DERNIER, POUR CE QUI EST RELATIF AU NAVIRE ET A L'EXPEDITION.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., CAPITAINE A BORD DU NAVIRE "LE NATAL" EST DECEDE BRUSQUEMENT LE 24 AOUT 1975 D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LA PASSERELLE DE CE BATIMENT

X..., capitaine de navire, employé depuis le 16 juillet 1959 par l'Institut national des sciences de l'univers (INSU-CNRS), a été licencié pour inaptitude physique à la navigation, le 6 septembre 1996

16 novembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral du 9 août 2022 réglementant la navigation