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Par jugement contradictoire en date du 24 mai 2007, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a débouté la S. A. R. L.

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Sur les intervenants forcés Il sera constaté, comme le demandent les intimés, que M. [B] [C], Mme [P] [C], M. [N] [C], et M.

Dès lors, les requérants ont eu connaissance acquise de ce permis à partir de la date précitée.

de la date de notification de l'arrêt à intervenir, ainsi qu'à lui rembourser les sommes suivantes : - frais professionnels non justifiés, avant déduction de la retenue sur solde de tout compte : 11

Madame [N] [E] demande de ne tenir compte que des frais occasionnés par la vente du véhicule, et débouter Monsieur [O] [P] pour le surplus.

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Rémy Gomez de la SCP BBLM, avocat au barreau de Marseille INTIMÉE S.A.

représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Maître B...

Toutefois, la certification des comptes suppose un contrôle diligent, reposant sur des éléments suffisants et fiables, le commissaire aux comptes devant, comme le prévoit le paragraphe 7 de la NEP 500

du 5 juillet 2011, date de la mise en demeure, * la somme de 59 800 euros TTC, selon la facture émise par la société Colber le 30 septembre 2011, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23

Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts conférant à l'organisation concernée une vocation à représenter ces travailleurs. 12.

EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 07 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/03230.

Olivier C..., 10°/ à Mme Claude C..., domiciliés [...], 11°/ à M. Marc-Olivier D..., 12°/ à Mme Valérie D..., domiciliés [...], 13°/ à M.