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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
Franck YZ..., demeurant ..., 24 / de M. Edmond YA..., demeurant ..., 25 / de M. Patrick XK..., demeurant ..., 26 / de M. Jacky Q..., demeurant ..., 27 / de M.
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Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df60
5 avril 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
civ1
613721cecd580146773f78ca
20 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière marocaine "JAC", dont le siège social est à Casablanca
civ3
613722e8cd580146774030bc
4 juin 1997
André V..., demeurant ..., 10°/ de Mme Françoise T..., épouse V..., demeurant ..., 11°/ de Mme Françoise X..., veuve J..., demeurant ..., 12°/ de M.
61372247cd580146773fba97
4 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
613723e3cd5801467740f7ad
26 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Chambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38fff
8 juillet 2025
de passage de canalisations d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
Jacques François Y...
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01354
20 juin 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...
Rétention admin étrangers
69e6806bcdc6046d47f05251
11 avril 2026
[D] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300385
25 juin 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° K 19-15.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE
Pôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd6
9 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
6137251acd5801467741afcd
17 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juin 2005), que la société
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Décembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00253- MCL
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Sandra XZ..., demeurant ..., 24 / de M.
6253cd8cbd3db21cbdd93a1f
23 février 2017
ENTRE : Monsieur Pascal X... ... 97160 LE MOULE Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Madame Béatrice Y...épouse X... ... 97160 LE MOULE Représentant
6137269ecd5801467742712b
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
5ème Chambre
DTA_2205885_20230307
7 mars 2023
A réside sur le territoire français, depuis 2002 à la date de la décision attaquée. Il établit, ainsi, résider habituellement en France depuis plus de vingt ans.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300635
28 novembre 2024
Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 635 FS-B Pourvoi n° Q 21-21.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS