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43 346 résultats pour « Pascal FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ecd58014677409b53

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Franck YZ..., demeurant ..., 24 / de M. Edmond YA..., demeurant ..., 25 / de M. Patrick XK..., demeurant ..., 26 / de M. Jacky Q..., demeurant ..., 27 / de M.

Source officielle

Page 65 sur 2168

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CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df60

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78ca

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière marocaine "JAC", dont le siège social est à Casablanca

Source officielle
CC

civ3

613722e8cd580146774030bc

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

André V..., demeurant ..., 10°/ de Mme Françoise T..., épouse V..., demeurant ..., 11°/ de Mme Françoise X..., veuve J..., demeurant ..., 12°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fba97

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

686df87dbdbdd86396f38fff

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de passage de canalisations d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240a

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Jacques François Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01354

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afa

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6806bcdc6046d47f05251

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[D] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] à l’encontre de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300385

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° K 19-15.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61636eef77a1403986670cd6

Appel

9 juin 2010

9 juin 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ1

6137251acd5801467741afcd

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juin 2005), que la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ceb3

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 18 Décembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00253- MCL

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CC

soc

6137240fcd58014677411be0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Sandra XZ..., demeurant ..., 24 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1f

Appel

23 février 2017

23 février 2017

ENTRE : Monsieur Pascal X... ... 97160 LE MOULE Représentant : Me Francois MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Madame Béatrice Y...épouse X... ... 97160 LE MOULE Représentant

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CC

cr

6137269ecd5801467742712b

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205885_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A réside sur le territoire français, depuis 2002 à la date de la décision attaquée. Il établit, ainsi, résider habituellement en France depuis plus de vingt ans.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300635

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 635 FS-B Pourvoi n° Q 21-21.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle