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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720cfcd580146773ee958
18 octobre 1988
18 octobre 1988
Construction SA", mentionnant en bas de page le nom de toutes les sociétés du Groupe X... savoir : X... Construction SA, Milest SA, AST Promotion SARL, Compagnie foncière Lorraine SARL, X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a3
14 juin 2006
14 juin 2006
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91684
27 mai 2014
27 mai 2014
Patrick X... de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à M. Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Actibat Conseils, de verser des pièces ; Juge le licenciement de M. Patrick X...
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5257cdc6046d475e7657
22 avril 2026
22 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 576,71 €, * au paiement de la somme
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5266cdc6046d475e77aa
22 avril 2026
22 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 933,29 €, * au paiement de la somme
Source officielleTrib. de Commerce
69eb527fcdc6046d475e7961
22 avril 2026
22 avril 2026
ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 3 852,56 €, * au paiement de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f325
21 mars 2012
21 mars 2012
* * * Par requête déposée le 5 décembre 2011, Messieurs Patrick et Adrien X...demandent à la cour de rectifier les erreurs matérielles affectant son arrêt rendu le 26 octobre 2011 dans l'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c6f8cdc6046d473284a7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de Justice ; que la présente ordonnance qui est susceptible d'appel sera réputée contradictoire; Attendu que la partie demanderesse produit les éléments justifiant du bien fondé de sa demande en paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c706cdc6046d473285b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
déposée en l'étude du Commissaire de Justice ; que la présente ordonnance sera rendue par défaut ; Attendu que la partie demanderesse produit les éléments justifiant du bien fondé de sa demande en paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c72ecdc6046d4732885a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL, [D], [N] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c73dcdc6046d4732896d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
déposée en l'étude du Commissaire de Justice ; que la présente ordonnance sera rendue par défaut ; Attendu que la partie demanderesse produit les éléments justifiant du bien fondé de sa demande en paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7d3cdc6046d4732a0e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS MUSTI DECOR à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7e2cdc6046d4732a1dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL VACCARELLO & ZIANI - TCE à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7f0cdc6046d4732a2bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS, [K], [W] à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c7fecdc6046d4732a3b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL ENTREPRISE D'ANGELO AGUS à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00070
31 janvier 2012
31 janvier 2012
liquidation judiciaire de la société Mai nae, au lieu et place de cette dernière; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 janvier 2011) et les productions, que la société Patrick
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402eee
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV011
16 novembre 2009
16 novembre 2009
prohibées, l'a condamné à une amende de 30 000 francs, dont 20 000 francs avec sursis, et solidairement avec Patrick Y... au paiement d'une amende douanière de 88 410 francs et d'une somme de 1 000 000
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7aad
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Patrick C..., demeurant ...
Source officiellePage 65 sur 1186