Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

, - le condamner aux dépens, distraits au profit de son conseil Maître Fabien BOUSQUET. 3.

Le dépôt des pièces peut être remplacé par l'envoi de ces pièces par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, R. 141-1 du Code de la consommation (31 du décret

du 8 janvier 1965 ; Attendu que, pour condamner Sauveur Z..., les juges du second degré énoncent que le décès résulte du fait que le salarié a posé le pied sur une tôle non fixée, qui a glissé sous

Vu les autres pièces du dossier.

U..., se trouvaient soumises au délai de dix jours prévu par l'article 156 du décret du 27 décembre 1985, applicable en la cause ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les tierces oppositions

Vu les articles 631, 634 et 1037-1 du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 6.

Le tribunal a, le 6 octobre 2025, demandé à Mme A... de produire un inventaire des pièces jointes qu’elle a transmises au tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le salarié succombant sera condamné aux dépens de son déféré.

[T] et aucune pièce n'a été déposée ni avant ni après l'audience du 15 janvier 2026.

X... a été condamné par la cour d'appel aux dépens, avec droit au recouvrement direct au profit des avoués de la cause ; que M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 222-19 du code pénal, L. 263-2, L. 263-2-1 du code du travail, 156 à 163 du décret

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 71,02 euros HT, TVA : 14,20 euros, soit 85,22 euros TTC.

F... coupable d'une interdiction ou d'un manquement à une obligation édictée par un décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique, pour avoir exercé sans

[A] aux entiers frais et dépens de l’incident.

avait sollicité la société Y... pour procéder au sabordage ; que le GIP en a profité pour envisager de couler également les cuves ; que le tractage du convoi a été fait par le Meherio II, commandé par Pierre