Il résulte de l’examen des pièces versées que les désordres ont été constatés fin 2020 début 2021.

Les muscles de la main, du pied s'atrophient progressivement. Les radiographies montrent une transparence anormale des os, avec de multiples petites géodes.

l'action directe La garantie 'effondrement' se rapportant à une assurance de chose et non de responsabilité, l'action directe de l'article L 124-3 du code des assurances, qui prévoit que le tiers lésé

Une pièce, produite pour l'AP-HP, a été enregistrée le 27 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 13 avril 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 27 décembre 2023, la société Bretagne déménagements

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire distinct, enregistré le 9 août 2022, la société Martiniquaise Bureautique a produit des pièces complémentaires, qui ont été soustraites au contradictoire, en application de l'article R.

1 COUR'D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS Nozis 2002 l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Mars 2002 RÈle N' 97/046 15 SOCIETE LES PIERRES C/ SARL MALDON Anne LE X... épouse Y...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Elle soutient que : - en ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de l'offre attributaire : * la société requérante n'explique pas en quoi le manquement invoqué l'aurait lésé et ses allégations

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

- il en va de même de la question de savoir si les refends béton devaient être isolés ; - s'agissant du mode de production d'eau chaude, la société requérante ne peut se prévaloir d'aucun intérêt lésé

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

pas dans le règlement de consultation du marché en cause et les soumissionnaires ne disposaient donc pas de ces éléments lors du dépôt de l'offre ; -une note de 0 est attribuée pour un délai si la pièce

consultation, par contre, lorsqu'une équipe intervient, le chef d'équipe endosse évidemment le rôle de chef de chantier sous les instructions du conducteur de travaux ; - elle justifie d'un intérêt lésé