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9 802 résultats pour « Pierret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211acd580146773f0fe0

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

(Creuse), 5°) de Mme Pierrette, Marie Z..., épouse B..., demeurant Saint-Georges La Pouge à Pontarion (Creuse), 6°) de M.

Source officielle

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CC

civ1

613720afcd580146773ed77b

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Pierrette, Maure FUSTRAN, née BERNADAC, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409477

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Philippe Y..., demeurant ..., Bellepierre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Pierrette X..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f67a6

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

(Hérault), 4°) les ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sète (section Commerce), au profit de Mme Pierrette X...

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6d60

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Henri Z..., demeurant ... àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), 28) Mme Pierrette Z..., née A..., demeurant 56, ruerande àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425170

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

7, rue du Bois de Boulogne à Paris (16ème), prise en la personne de son chef de contentieux régional, domicilié en cette qualité en son agence 26, cours de Verdun à Bordeaux (Gironde), 2 ) Mme Pierrette

Source officielle
CC

comm

6137266bcd580146774256f2

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Michel Y..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence Marly I, entrée ...

Source officielle
CC

civ1

6137222fcd580146773faeb3

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Pierrette

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f965b

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Carrer de la Pastoretta à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Pierrette

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb76

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd96e

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), 2 ) M.

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CC

soc

613722b5cd580146774006f3

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Angèle A..., demeurant ..., 2°/ Mme Maria, Catalina Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Pierrette

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402916_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Pierette A demande au Tribunal d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion (CMI) portant la

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209fa

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Pierre, contre le jugement n 4321 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742001d

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235aa

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jean-Pierre, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la

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CC

cr

6137261ecd5801467742316f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Epargne et selon François X... à un prêt qui lui était accordé et qui a été concrétisé sous forme d'un contrat daté du 13 mars 1988 "Capital Différé Pierre 2" dont il assurait le règlement des échéances

Source officielle
CC

cr

61372692cd58014677426a7e

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu que Pierre B... a été victime le 1er juillet 1993 d'un accident de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf7

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

C/ Mme Hélène Francine Pierrette Y...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Pierre XO..., demeurant ... ; - n° 117 070, présentée par Mme Ida XH..., demeurant ... ; - n° 117 071, présentée par M.

Source officielle