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42 201 résultats pour « RENARD Pascal Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372130cd580146773f1b82

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Goutet, avocat de la société Rhonapress, de la SCP Masse-Dessen, Georges et

Source officielle

Page 65 sur 2111

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310441

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a513cdc6046d4711386f

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc2

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

au barreau de SAINT-ETIENNE représentée par Me Emmanuelle HANGEL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Monsieur Thierry X...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9c62f5393e2eb44825

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

2] représenté par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [R] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal ANTIQ de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300707_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

des parcelles, évaluée à 2 003 110 euros ; - elle a subi un préjudice moral qui doit être évalué à 3 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360cab03c369c7f749970cf

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

au barreau d'ESSONNE, toque : P0572 INTIMEES CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Lucie DEVESA, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6acdc6046d476a9985

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal ALIAS de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6610e5de74ef9f00086f643e

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

reste de la parcelle étant réparti entre [P], [F], [I], [VD] et [C] [H].

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CA

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e8c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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CA

1ere Chambre

602d27961174063eaf40f107

Appel

16 février 2021

16 février 2021

N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400663_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Pascal, président, - Mme Chaumont, première conseillère, - Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301417_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Les requérants sont associés de la SCI Sebimo, laquelle est propriétaire d'un bâtiment à usage d'entrepôt implanté sur deux parcelles situées 43 rue Anatole France à Villeurbanne.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a469cdc6046d479b3058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître RICOUARD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant

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CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fb

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Par déclaration reçue au Greffe le 7 février 2007, Monsieur Pascal X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad149cdc6046d47ed879b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 26 janvier 2026 Rôle 2025 002518 DEMANDEUR : 5 K (SELARL) - 4, rue de Lessard - Clinique Mathilde - 76100 Rouen représentée par Me Pascale RONDEL, avocate

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742173e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306088_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B répondrait à des considérations ou se justifierait au regard de motifs exceptionnels.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300064

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M. Joseph X... et M.

Source officielle