du 4 janvier 2007 qu'en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants

du 4 janvier 2007 qu'en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants

du 4 janvier 2007 qu'en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 ancien du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne de restauration (CER) La Rotonde, société à responsabilité

permettait de déterminer sa rémunération mensuelle, laquelle s'élevait à 2 805 euros ; qu'en fixant sa rémunération au niveau, inférieur, du salaire minimum légal ou conventionnel applicable au personnel roulant

procédure pénale ; 4°/ qu'en relevant, pour relaxer Monsieur [V] des faits pour lesquels il était poursuivi, qu'il était étonnant qu'il n'ait pas récupéré le bagage portant son nom sur le tapis roulant

ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA LOI DU 21 MARS 1941 N'A PAS ETE MODIFIEE PAR LA LOI DU 20 MARS 1956 ET N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC ELLE; QUE LES JUGES DU FOND ONT ESTIME EXACTEMENT QUE LE FAIT QUE ROLAND

A... a été le bénéficiaire de 3 chèques pour une somme totale de 2 300 euros soustraits frauduleusement à Monsieur Roland B... par son ex-épouse ; que Monsieur Roland B... fait état d'une jurisprudence

Roland X... dans le cadre de cette opération.

X... et la SCI O'Neill Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la rescision pour lésion de plus des sept douzièmes de la vente consentie par Monsieur Xavier Y... à Monsieur Roland X... des

Gérard et Roland X..., en leur étendant la liquidation judiciaire du GAEC des Poteaux ; que M. Y..., liquidateur, a demandé le partage de l'indivision existant entre MM.

Rolland X..., demeurant ...

RG N : 10/ 01385 AFFAIRE : SA LASER COFINOGA C/ Roland X... P-L. P/ E.

relations contractuelles n'était pas tenue d'inviter les parties à formuler leurs observations ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que la somme de 60 000 euros versée à la société Saccoccio Roland

ETS ROLAND LEMAIRE ET FILS représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 88210 MOUSSEY inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro B

Roland X... a constitué avec son épouse la société anonyme "Compagnie Roland X...", ayant pour activité le négoce de matériel agricole neuf ou d'occasion, dont ils détenaient conjointement 99 % du capital

00007, ensuite d'une ordonnance rendue par le de Juge des Référés de Papeete le 4 décembre 2006 ; Représenté par Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : Monsieur Roland

l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 novembre 2009), statuant sur renvoi après cassation (Civ III 1er octobre 2008 B n° 07-17. 959), que Auguste X... a fait donation, par acte du 9 juillet 1984, à son fils Roland