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4 569 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000600_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Un mémoire présenté pour la SA Sade, la SAS Guigues et la SAS Bronzo TP a été enregistré le 31 mars 2022.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78485

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA,en qualité d’assureur multirisques du SDC [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008147957

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Saddik X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2608384_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Iss, les observations de Me Ben-Saadi, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

S'agissant des rues Charles Chenu, Volta, du Bicentenaire et du carrefour Sadi Carnot/Lorilleux, la société Fayolle et Fils se borne à constater qu'en l'absence de toute mention dans les attachements sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0327DEC000412511

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

Pays-Bas , n o 1948/04, § 135, 11   janvier 2007   ; Saadi c. Royaume-Uni [GC], n o 13229/03, § 152, CEDH   2008   ; M.S.S. c.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10300

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

est manifestement excessive et seront déboutés de leur contestation de ce chef ; que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions ; Et aux motifs adoptés que, sur les créances de prêts de la SADIR

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2000897_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

soutiennent que l'administration n'était pas fondée à écarter le caractère déductible des sommes correspondant aux travaux engagés dans les immeubles détenus par la SCI " AJW Patrimoine " au 173 rue Sadi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045126014

—

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Accord sur le télétravail au sein de la société SADE TELECOM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172008

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Accord NAO SADE DR Ouest 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193298

—

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Qualité de vie et des conditions de travail au sein de SADA Assurances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706184

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Accord NAO Direction Régionale SADE Sud Ouestpour 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049193297

—

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SADA Assurances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721367

—

6 juin 2023

6 juin 2023

l'accord d'entreprise relatif au don de jours au sein de Sada Assurances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343063

—

14 mars 2023

14 mars 2023

l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du télétravail au sein de SADA Assurances

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766838de0398b50ec6ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 9] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003577 du 25.09.2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Samia SADAR-DITTOO

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67e38cdc6046d47882567

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d67e9bcdc6046d47882ba3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d7210acdc6046d4797b7fa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d72156cdc6046d4797bca0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SADIM ALPILLES

SIREN 934432865GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET AL ASADI

SIREN 522511013GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONCIERE SADIMO

SIREN 338039803GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

17/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SADITEC NC

SIREN 949087084TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Ingénierie, études techniques

17/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

FOUSSADIER

SIREN 562081505GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

16/09/2026

Voir →