2025 004666 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 DEMANDEUR (S) : Société ARKEA CREDIT BAIL [Adresse 1]) : Maître [C] Avocate collaboratrice de la SELARL

APPELANTE Association [7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Rémi BOUBALS, avocat au barreau de

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2015 APPELANTE : Association OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille ROUSSET de la SELARL

25 mai 2023 et le 19 septembre 2023, la société Transport service international (TSI), la société Transport service Miquelon (TSM) et la société Transport maritime service (TMS), représentées par la SELARL

MARS 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG 19/01087 APPELANTS : Monsieur [F] [W] né le 11 Juin 1947 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Estelle CONQUET de la SELARL

N° RG 17/02447 N° Portalis DBVM-V-B7B-JAW6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0012 DEFENDERESSE S.A.S

PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0012 DEFENDERESSE

d'AVOCATS FIDAL, avocat au barreau de Lyon, substitué à l'audience par Me Shirley Zaro de la SELAS d'AVOCATS FIDAL, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE S.A.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section ENCADREMENT (n° F 22/00009) Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL

JANVIER 2026 N° 2026/012 Rôle N° RG 22/14835 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJCF [W] [C] [J] C/ S.A. [14] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SELARL

pour avocat plaidant Me Claire JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A LA SAISINE : Madame [C] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Stéphane FERTIER de la SELARL

APPELANTE : Madame [H] [C] née le 21 Février 1965 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F15/01652 Copies exécutoires certifiées confimes délivrées à : Me Juliette Y..., la SELARL

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/02096 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00759 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00483 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/02097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 16/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01926 Copies exécutoires et certfiées conformes délivrées à : la SELARL