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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52db
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e2ac25a97f0381f52e2
19 février 2015
19 février 2015
L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e5ac25a97f0381f5552
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e82c25a97f0381f5766
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609a5d54c6ec55cf71022d
6 février 2014
6 février 2014
: L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ef
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: L'affaire a été débattue le 02 juillet 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf0
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff2
23 janvier 2014
23 janvier 2014
: L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff7
23 janvier 2014
23 janvier 2014
: L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10774
23 juin 2015
23 juin 2015
In particular, they had not taken into consideration the fact that the applicant had made them in a confined space and before a select group of persons.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68125-68593
16 mai 2000
16 mai 2000
This allowed aircraft operators to select a greater number of quieter aeroplanes or fewer noisier aeroplanes, provided the noise quota was not exceeded.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f281
2 janvier 2023
2 janvier 2023
des demandes d'asile et de notifications de placement en zone d'attente prenaient fin vers 23h45, les personnes étaient alors transférées de la zone d'attente du [Localité 2] vers celle de l'hôtel SELECT
Source officielle2ème chambre
DTA_2201171_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me De la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Ardennes a rejeté son recours en date
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400838_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00024_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me de la Ferté- Sénectère, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500168_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 12 novembre 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de constater la conformité
Source officielleChambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd56
31 août 2023
31 août 2023
La manipulation frauduleuse du sélecteur de chrono tachygraphe constitue une faute grave. Compte tenu de la gravité des faits, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.
Source officielleChambre 4-5
5fdb86b3e02cd96518b5f837
28 février 2019
28 février 2019
FRANCE LIGNE EXPRESS et TRANS SUD EXPRESS ayant depuis lors fusionné pour n'en former qu'une, que l'employeur, pour se préserver de toute action prud'homale, demandait à ses salariés de positionner le sélecteur
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94543
29 mars 2019
29 mars 2019
des manquements professionnels constatés respectivement, les 20 janvier et 24 janvier 2014, à savoir, un non respect de la réglementation relative au temps de conduite, un défaut de amnipulation du sélecteur
Source officiellePage 65 sur 120