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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004284

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour estimer, par l'ordonnance attaquée, qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par M.

Source officielle
CC

comm

été Bancilhonc/MM. X

613720a5cd580146773ece60

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

Bancilhon, assurée par l'UAP, des tubes pour procéder à la remise en état d'une chaudière ; que ces tubes fabriqués par la société Paderwerk GBR Benteler (société Benteler) lui ont été livrés par la société Stahl

Source officielle
CC

comm

été Bancilhonc/MM. X

613720a6cd580146773ecf66

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

Bancilhon, assurée par l'UAP, des tubes pour procéder à la remise en état d'une chaudière ; que ces tubes fabriqués par la société Paderwerk GBR Benteler (société Benteler) lui ont été livrés par la société Stahl

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176492

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179715

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre que, lorsque

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193792

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 avril 1949, la cotisation

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234723

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement en date du 5 décembre 2002, le tribunal administratif de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008147138

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : " Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154070

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : En cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction administrative

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008107750

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêt en date du 21 décembre 2000, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SOCIETE ANONYME MASCITTI NINO contre

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008107774

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007999516

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958430

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des mentions de la décision attaquée de la commission départementale des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958436

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des mentions de la décision attaquée de la commission départementale des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959415

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la décision attaquée en date du 5 février 1997, la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967885

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007956767

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936499

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions des COMMUNES DE CHAUX-LA-LOTIERE, BOULOT et MONTARLOT-LES-RIOZ : Considérant que les désistements des COMMUNES DE CHAUX-LA-LOTIERE, BOULOT et MONTARLOT-LES-RIOZ

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834668

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Stahl, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du plan d'occupation des sols approuvé : Considérant que le plan d'occupation des sols de la commune

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008167745

Admin. suprême

25 février 2004

25 février 2004

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

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