occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

proposition prend en compte, après avis des représentants du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches

pour chaque mois la durée effective du travail, des feuilles d'attachement signées des clients de l'employeur indiquant le nombre d'heures travaillées dans la semaine, auquel il ajoutait une série de tâches

complète de la prestation convenue ; qu'en affirmant « qu'il n'appartenait pas à la société Sofemo, organisme de crédit, de vérifier que l'installation avait été effectivement et correctement effectuée, tâche

passif de la société à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors « qu'un salarié a droit au paiement des heures de travail rendues nécessaires par la nature ou l'ampleur des tâches

était au courant des objectifs et du programme de l'organisation terroriste à l'étranger, ainsi que ses méthodes ; par ses activités au sein de l'organisation, il a assumé dans toute la structure, les tâches

, sur les dispositions de l'article 9.3 du règlement européen 561/2006 du 15 mars 2006, dont les conditions d'application diffèrent, en fait, de celles de l'article 9.2 et qui qualifiaient d'''autre tâche

permutation de tout ou partie du personnel ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

et exigences générales, relations avec autrui (s'orienter dans le temps ; s'orienter dans l'espace ; gérer sa sécurité ; maîtriser son comportement ; entreprendre des tâches multiples).

En outre, ces fonctions sont exemptes de tâches managériales et n'exigent pas un niveau d'expertise trop complexe, les questions les plus techniques ne leur étant pas dévolues.

pour mission de conseiller les assurés, de répondre aux demandes complexes et aux réclamations écrites aux fins de leur apporter une réponse pertinente et de suivre les dossiers, qu'il se déduit des tâches

chargés d'accueillir les assurés physiquement et par voie téléphonique, ou de répondre à leurs réclamations écrites, qu'ils sont affectés de façon permanente au service du public, qu'il se déduit des tâches

judiciaire avait retenu que les honoraires pouvaient être justifiés dans la mesure où Auguste X... s'occupait de la partie administrative, mais que ces honoraires étaient hors de proportion avec la tâche

[Z], couvreur, ne devait pas raccorder les descentes d'eaux pluviales, cette tâche incombant à la société SGB, la cour d'appel, qui a retenu que l'absence de raccordement n'était pas

supermarchés Migros ; "que les travailleurs placés par la société Sodecoup ne peuvent pas être réellement considérés comme indépendants, aux motifs : "- qu'ils sont soumis, lors de l'exécution de leur tâche

durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et faire face à un besoin structurel de main d'œuvre ; qu'elle peut en revanche recourir au travail temporaire pour des tâches

X... et les autres salariés effectuant les mêmes tâches dans des conditions identiques ; qu'en estimant cependant que la société Sprague avait méconnu la règle susvisée et en la condamnant à verser à M

''première habilleuse'' percevaient une rémunération brute de base, individualisée, supérieure à celle des douze habilleuses, dont Mme [H] faisait partie, et qu'il n'existait aucune distinction de tâches

première habilleuse'' percevaient une rémunération brute de base, individualisée, supérieure à celle des douze habilleuses, dont Mme [D] [B] faisait partie, et qu'il n'existait aucune distinction de tâches

[L] ne justifiait d'aucun préjudice particulier, que le règlement du GAEC précisait qu'elle était responsable de la comptabilité et des tâches administratives et que l'expert-comptable du GAEC attestait