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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052837187

—

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE VEOLIA HAZARDOUS WASTE EUROPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338925

—

3 mai 2024

3 mai 2024

Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 société Veolia Propreté Aquitaine

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a63cdc6046d47209ffe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Septembre 1970 à AJACCIO (20000) , demeurant Cavallo Morto - 20169 BONIFACIO Représenté par Me Gabriel POGGI, avocat au barreau d’AJACCIO ET Madame [U] [X] épouse [Z] née le 11 Septembre 1977 à PORTO-VECCHIO

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26792d90d454e62ed938f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84df

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de LYON, vestiaire : 1552 DEFENDEUR : Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201196_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, sur la plage de Palombaggia située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une emprise sur sable de 28 m² servant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92630

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

né le 12 Octobre 1959 à Arpajon-sur-cere (15130) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Yvonne Renée Joëlle Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a6

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

né le 04 Août 1968 à MARSEILLE ... ... 20137 PORTO VECCHIO comparant en personne Mme Rezika Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

né le 03 Mars 1952 à Paris ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Marc Z...

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995204

—

24 décembre 2021

24 décembre 2021

ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL EN PÉRIODE NORMALE AU SEIN DE VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION DES DÉCHETS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904573

—

30 juin 2023

30 juin 2023

Accord d'astreinte de la Région Hauts de France de l'UES Veolia- Compagnie Générale des eaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044892035

—

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339899

—

5 février 2024

5 février 2024

Accord relatif à l’indemnité eau Etablissement CTO UES Veolia Eau - GdE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583748

—

22 avril 2025

22 avril 2025

Négociations annuelles obligatoires 2025 au sein de la société Veolia Energie & Décarbonation - Industrie

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043150163

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT EST VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051369996

—

12 mars 2025

12 mars 2025

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005219

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Accord sur les moyens au sein de l'Etablissement Franciliane de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005223

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ACCORD SUR LES MOYENS AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT FRANCILIANE DE L’UES VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326243

—

14 février 2022

14 février 2022

Accord collectif relatif au télétravail en période normale au sein de Veolia Water STI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052837188

—

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ACCORD RELATIF À L'INSTANCE DE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE VEOLIA HAZARDOUS WASTE EUROPE

Source officielle

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