faire interdiction, sous astreinte de 15.000 francs par infraction constatée, de détenir, vendre, importer, exporter, fabriquer des caves à vins du type de celles vendues sous les marques CLIMACAVE, VIBORG

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 février 2019), l'URSSAF du Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF), a notifié à la société Méridial, aux droits de laquelle vient la société

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 décembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 et 2011, l' URSSAF de la Gironde, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF), a adressé

Ernest Y..., aux droits duquel vient M. Jean-Marc Y..., a donné à bail des locaux à usage commercial à M.

La locataire avait souscrit un contrat d’assurance “Multirisques Habitation - Formule [Localité 10]” n°77334494 auprès de la société AVIVA ASSURANCES (aux droits de laquelle vient la société ABEILLE IARD

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de service et sans effectuer de réparation, et n'a pas constaté de vibrations, lors de l'essai sur route, ce que M.

différents les uns des autres, ce qui rendait aléatoires et imprévisibles les fuites apparues sur une partie de la production après seulement que les flacons eurent été bouchés et eurent subi les vibrations

X... et Mannequin avaient été, avant leur entrée au service de la Cogema, exposés aux bruits et aux vibrations dans d'autres entreprises ; qu'en prenant en considération l'ancienneté de cette exposition

X... et Mannequin avaient été, avant leur entrée au service de la Cogema, exposés aux bruits et aux vibrations dans d'autres entreprises ; qu'en prenant en considération l'ancienneté de cette exposition

Denis X... demeurant à Villeret Aube de Mme Z... demeurant ...

VIDART, BOULLOCHE ET MARTIN-MARTINIERE.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M VIDART. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 11 DECEMBRE 1957, BULL 1957, I, N° 484 (1°), P 394.

COUTARD ET VIDART.

VIDART ET JOLLY. A RAPPROCHER : 5 MAI 1951, BULL 1951, III, N 350, P 248 ; 1 MARS 1961, BULL 1961, II, N 173, P 125.

VICENTE La République mande et ordonne au préfet de l’Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées