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4 215 résultats pour « Wagner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1746629-1831512

Admin. suprême

28 août 2006

28 août 2006

When that allowance was withdrawn in 1988, they were given individual wage supplements to make up the difference.

Source officielle

Page 65 sur 211

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CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TELECOMMUNICATIONS SA (SADIR) et demeurant en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007818262

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

X..., prisonnier de guerre, a été condamné le 22 juillet 1943 à un internement de six mois à la forteresse de Grandenz pour avoir refusé le 28 mars 1943 de participer au déchargement d'un wagon ; qu'il

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557d2

Cassation

10 octobre 1974

10 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 23 NOVEMBRE 1967, AU COURS D'UNE MANOEUVRE DE TRIAGE A LA GARE DE BORDEAUX-BASTIDE, UN WAGON, QUI, APRES DETACHEMENT, VENAIT D'ETRE ENVOYE SUR UNE VOIE EN PENTE, ET

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50b6f

Cassation

9 janvier 1985

9 janvier 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 412-14 DU CODE DU TRAVAIL, 6, 7 ET 12 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e51024501e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉE : SAS NEWREST WAGONS-LITS

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424fab

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Wang, sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 septembre 1999, où étaient

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869197

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

de telle sorte qu'ils permettaient l'embarquement et le débarquement direct des objets transportés ; qu'au demeurant, aux termes de la convention du 6 juin 1975, la SNCF s'était engagée à mettre des wagons

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068190

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

Montagne", en conflit avec la direction de l'entreprise, ont pénétré en groupe sur la voie ferrée à proximité de la gare de Viviez-Decazeville, saboté des rails et provoqué le déraillement de trois wagons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01153

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT LIQUIDE aucune élément déterminant relatif à l'évolution du marché dans lequel s'inscrit son activité, le transport de liquides par wagons de chemin de fer ; que la seule

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea25

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

PIWNICA-MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : la société TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION, la société WARNER

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325413_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Wang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2216812-2360026

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

In addition, it had not been shown that Mr El Majjaoui would earn the statutory minimum wage.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1217JUD005297719

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

The Court of Appeal increased the compensation for the withheld wages to EUR 142,70, however, as it did not find any basis for the reduction made by the District Court.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD002188415

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

According to them, their employers had warned them that they would only receive their wages if they continued to work for them. 8.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:14

CJUE

12 janvier 2023

12 janvier 2023

bedingen betreffende het eigenlijke voorwerp van de overeenkomst – Beding dat voorziet in een advocatenhonorarium op basis van een uurtarief – Artikel 6, lid 1 – Bevoegdheden van de nationale rechter wanneer

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2011:45

droit européen

14 avril 2011

14 avril 2011

#Openbare dienst – Tijdelijk functionarissen – Artikel 8 RAP – Clausule om overeenkomst te beëindigen wanneer functionaris niet wordt geplaatst op reservelijst van vergelijkend onderzoek – Algemene vergelijkende

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589674e929a9d8e73bad

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CERAN-JERUSALEMY, avocate (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro C98735-2024-003168 du 18/10/2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNE Greffière : Herenui WAN-AH

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216077

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

court judgment under Article 306.1 of the Criminal Code by the domestic courts which sentenced her to correctional work for a period of two years combined with the withholding of ten per cent of her wages

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f50c

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

), L. 289, L. 448 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MESROUA, EMBAUCHE EN 1965 EN QUALITE DE NETTOYEUR PAR LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS

Source officielle