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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème CHAMBRE CABINET B
6866d497d33109fd079b1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de l’année civile, - En période scolaire, le droit de visite et d'hébergement s’étend aux jours fériés qui précèdent ou suivent les week-ends
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
6866d498d33109fd079b1856
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les délais de prévenance fixés sont les suivants : deux semaines au moins avant le début d’un week-end, un mois au moins avant le début des petites vacances et deux mois au moins avant le début des vacances
Source officielleETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f39
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEC4 N° de Minute : 617 Ordonnance du jeudi 03 avril 2025 République Française Au nom
Source officielleETRANGERS
67fde8409b68debe44f7e94b
12 avril 2025
12 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00679 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE3K N° de Minute : 686 Ordonnance du samedi 12 avril 2025 République Française Au nom
Source officielleETRANGERS
67ff3d376d3290e00e0e79c8
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5K N° de Minute : 691 Ordonnance du mardi 15 avril 2025 République Française Au nom
Source officielleCH3 divorces-contentieux
679d53260ed4f7c53edd9209
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du vendredi à la sortie de l’école au dimanche 19 heures,pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la seconde moitié de ces mêmes vacances les années impaires,le week-end
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508237_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B à se présenter, une fois par jour à 11h30, au commissariat de Miramas, hormis les week-ends et jours fériés.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502162_20250814
14 août 2025
14 août 2025
de dix ans ; il a eu un enfant en 2016 avec une ressortissante rwandaise titulaire d'une carte de résidence de dix ans ; s'il est séparé de sa compagne, il accueille sa fille à son domicile tous les week-ends
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10007
17 janvier 2018
17 janvier 2018
le véhicule de dépannage de l'entreprise, sans mentionner toutefois aucune date précise, il n'est nullement établi que tel avait été le cas durant le week-end des 29 et 30 juin 2013.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214768_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - en tant qu'elle l'oblige à se présenter une fois par jour à 10h00 et ce, tous les jours de la semaine, y compris les week-ends
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Septembre 1999c/Madame X
6253c86dbd3db21cbdd85468
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Le plaignant exposait qu'il n'avait pas pu exercer ce droit notamment à l'occasion du week-end des 9 et 10 janvier 1998, et, des vacances du 13 au 19 février malgré les rappels qu'il avait adressés à la
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Septembre 1999c/Madame X
6253c874bd3db21cbdd85545
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Le plaignant exposait qu'il n'avait pas pu exercer ce droit notamment à l'occasion du week-end des 9 et 10 janvier 1998, et, des vacances du 13 au 19 février malgré les rappels qu'il avait adressés à la
Source officielleChambre Sociale
6163a2454e100fed5ecc2eb7
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Durant le week-end il s'est soigné avec des anti-inflammatoires. Le lundi matin il a consulté son médecin traitant qui l'a placé en arrêt de travail et a établi le certificat médical initial.
Source officielle17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
11 février 2014
308,55 euros au titre d'une indemnité de fin de contrat, 15 333,90 euros après revalorisation de l'indice indiciaire conventionnel et au titre des heures supplémentaires, 3 355,92 euros en paiement de week-ends
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66b
7 février 2011
7 février 2011
juger que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, - fixer la résidence habituelle de l'enfant chez le père, - fixer le droit de visite et d'hébergement de la mère un week-end
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01702
28 septembre 2010
28 septembre 2010
fréquents retards de la salariée, de ses abandons de poste répétitifs, de la prise de congés payés sans son accord, du fait que celle-ci entretenait un chat dans son bureau et l'y laissait enfermé le week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082c
28 juin 2013
28 juin 2013
enfants de St Brieuc du 30 août 2012 qui a : Confié les mineurs Y... et A... à l'Aide sociale à l'enfance pour un an, accordé à chacun des parents un droit de visite et d'hébergement à minima un week-end
Source officielleJU1
DTA_2100744_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
entre le n° 8 de la place Jeanne d'Arc et le n° 57 de la rue de la porte du pont, dans le centre-ville et a ainsi proscrit la circulation et le stationnement des véhicules à moteur dans cette zone les week-ends
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300833_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
novembre 2018 malgré des examens attestant de son aptitude à reprendre son poste ; s'il est toujours rémunéré, son salaire n'est pas le même qu'avant son accident de service, car il travaillait aussi les week-ends
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405142_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
19 février 2024, de sorte que sa scolarisation en IME soit maintenue et que cette enfant soit accueillie, hors du domicile familial, dans un lieu adapté à sa situation, les nuits de la semaine et les week-ends
Source officiellePage 65 sur 916