CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02612
14 décembre 2017
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
civ1
613723aacd5801467740caa7
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre, Claude X..., demeurant ..., 2 / M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00311
19 avril 2023
VIGNEAU, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° T 21-22.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300350
19 mars 2020
CIV. 3 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00656
29 février 2012
Attendu que pour annuler ces désignations, le tribunal retient que la représentativité du syndicat n'est pas établie dans l'établissement "siège" au regard du critère d'influence au motif que les actions
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc8
5 janvier 2016
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11411 Assuré : Monsieur Eric X...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0904JUD003055622
4 septembre 2025
Common Part -           ensure fidelity on both sides (do not flirt, do not try to make the other jealous, do not frequent prostitutes) -    
1ère chambre civile B
6033594a2909c50a69fbdf23
4 juillet 2017
selon le nombre de millièmes qu'ils posséderons dans cette masse."
éclarer recevable l'action de M. X... dirigéec/M. Y
61372422cd58014677412b45
30 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du mémoire en demande complémentaire, qui est préalable : Vu l'article
cr
61372578cd5801467741e03b
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200243
18 février 2016
LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° K 14-29.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004615611
21 mai 2013
They further pointed to the reference made in the decision of the Siverek Assize Court as an indication that their arguments had not been properly examined.
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
minima celle de la masse d'eau, portant : / - sur les usages (économiques et non économiques) de l'ouvrage et des activités qui peuvent en dépendre (), / - sur les différents enjeux (patrimoniaux et socio-économiques
6079d67e9ba5988459c5b87c
9 juillet 1974
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSFORMEE PAR LA SUITE EN SOCIETE ANONYME, PARTS DEPENDANT D'UNE COMMUNAUTE CONJUGALE DISSOUTE, ONT AU JOUR DU PARTAGE DE L'INDIVISION COMMUNAUTAIRE, LA VALEUR DES ACTIONS
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7004
4 mai 2000
.) - 36811/97 Decision 4.5.2000 [Section II] Article 1 of Protocol No. 1 Positive obligations Alleged failure of authorities to indicate necessary steps to be taken to make a building comply with anti-seismic
ECLI:CEDH:002-4958
10 avril 2003
The judgment of the State Security Court was quashed on appeal in June 1992, on the basis that it had not been established that the arms were to be imported into Turkey and that there was no state of war
mi
60793b369ba5988459c3c505
6 décembre 1985
pourvoi, les deux moyens de cassation suivants : Premier moyen : "Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal de Commerce se reconnaissant compétent pour statuer sur l'action
ECLI:FR:CCASS:2016:C101337
23 novembre 2016
Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [N], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
61372557cd5801467741ce75
9 octobre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE
2ème chambre 2ème section
6585e2a0638cf45b25ce6964
21 décembre 2023
[XP] [Z] [R] ne reconnait pas que [DP] [EY] lui a cédé l’usufruit de ces actions.
Page 65 sur 1660