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33 191 résultats pour « action au nom de la masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02612

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723aacd5801467740caa7

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre, Claude X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00311

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

VIGNEAU, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° T 21-22.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300350

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

CIV. 3 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 19 mars 2020 NON-LIEU A RENVOI M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00656

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

Attendu que pour annuler ces désignations, le tribunal retient que la représentativité du syndicat n'est pas établie dans l'établissement "siège" au regard du critère d'influence au motif que les actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11411 Assuré : Monsieur Eric X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0904JUD003055622

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Common Part -           ensure fidelity on both sides (do not flirt, do not try to make the other jealous, do not frequent prostitutes) -    

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033594a2909c50a69fbdf23

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

selon le nombre de millièmes qu'ils posséderons dans cette masse."

Source officielle
CC

civ1

éclarer recevable l'action de M. X... dirigéec/M. Y

61372422cd58014677412b45

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du mémoire en demande complémentaire, qui est préalable : Vu l'article

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e03b

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200243

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° K 14-29.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC004615611

Admin. suprême

21 mai 2013

21 mai 2013

They further pointed to the reference made in the decision of the Siverek Assize Court as an indication that their arguments had not been properly examined.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02628_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

minima celle de la masse d'eau, portant : / - sur les usages (économiques et non économiques) de l'ouvrage et des activités qui peuvent en dépendre (), / - sur les différents enjeux (patrimoniaux et socio-économiques

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b87c

Cassation

9 juillet 1974

9 juillet 1974

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSFORMEE PAR LA SUITE EN SOCIETE ANONYME, PARTS DEPENDANT D'UNE COMMUNAUTE CONJUGALE DISSOUTE, ONT AU JOUR DU PARTAGE DE L'INDIVISION COMMUNAUTAIRE, LA VALEUR DES ACTIONS

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7004

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

.) - 36811/97 Decision 4.5.2000 [Section II] Article 1 of Protocol No. 1 Positive obligations Alleged failure of authorities to indicate necessary steps to be taken to make a building comply with anti-seismic

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4958

Admin. suprême

10 avril 2003

10 avril 2003

The judgment of the State Security Court was quashed on appeal in June 1992, on the basis that it had not been established that the arms were to be imported into Turkey and that there was no state of war

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c505

Cassation

6 décembre 1985

6 décembre 1985

pourvoi, les deux moyens de cassation suivants : Premier moyen : "Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal de Commerce se reconnaissant compétent pour statuer sur l'action

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101337

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [N], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce75

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a0638cf45b25ce6964

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[XP] [Z] [R] ne reconnait pas que [DP] [EY] lui a cédé l’usufruit de ces actions.

Source officielle

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