Peuvent être détachés ou directement intégrés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental, les fonctionnaires relevant d'un corps de catégorie C ou d'un cadre d'emplois de même niveau.

Article 11

—

Sa durée est fixée à une heure trente minutes pour le recrutement des adjoints techniques de la recherche. Elle est affectée du coefficient 1.

Article R*132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 13

Code de justice administrative

Un représentant élu est désigné par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

Article D422-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 07

Code de l'éducation

Le ou les adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Code de procédure pénale

La police judiciaire comprend : 1° Les officiers de police judiciaire ; 2° Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ; 3° Les assistants d'enquête de la police nationale et de la gendarmerie nationale ; 4° Les fonctionnaires

Article ANNEXE

—

Adjoints administratifs d'administration centrale : - concours externe 200 % 50 % des emplois offerts. - concours interne 200 % 50 % des emplois offerts (décret n° 90-713 du 1er août 1990, art. 5).

Article 13

—

Les délégués interdépartementaux et les délégués adjoints en fonction au 1er janvier 1973 sont reclassés conformément au tableau de concordance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION APRÈS RECLASSEMENT Grades et échelons Ancienneté dans

LEGIARTI000051876829

—

69 DZCRS SUD-EST/ CRS NG 83 Lyon (Chassieu) Adjoint

Article 21

—

administratives régionales.

Article 8

—

. - Si l'agent est déclaré apte à exercer les fonctions, l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination procède à sa titularisation.

Article 18

—

Les chefs opérateurs et les chefs opérateurs adjoints seront intégrés dans l'un des emplois suivants : adjoint technique, rédacteur, sous-archiviste ou sous-bibliothécaire, dans les conditions ci-dessous : ---------------------------------------------

Article 3

—

Le directeur adjoint est choisi, après avis du directeur, sur une liste de présentation établie par le conseil d'administration après consultation du conseil de perfectionnement.

Article 1

—

fonctionnaires des services économiques, un directeur, un sous-directeur, un secrétaire de direction, un surveillant général, des professeurs, des chefs des travaux pratiques des écoles nationales d'ingénieurs arts et métiers, des professeurs techniques adjoints

Article 4

—

Le chef de l'inspection générale préside le comité d'orientation composé de son adjoint, du secrétaire général et des responsables des départements, des missions permanentes, du comité des pairs et de la mission ministérielle d'audit interne.

Article 5

—

I - Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer sont nommés sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé. - Décret

Article 25

—

En application de l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les praticiens adjoints contractuels bénéficient du régime de retraite géré par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

Article 1

—

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité spéciale, non soumise à retenue pour pension civile, peut être attribuée aux fonctionnaires et aux stagiaires du corps des adjoints techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité

Article 1

—

crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes : - directeur adjoint

Article 3

—

Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint de protection des réfugiés et apatrides principal de 1re classe est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts Adjoint de protection principal de 1re classe 3e échelon

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