Codes de loi français

LEGIARTI000045735897

Un simple signalement du délégué vers le délégant (qui n'est pas susceptible de changer le type de suivi) : … (les cas donnant lieu à une simple alerte du délégué peuvent être complétés le cas échéant par le délégant) ; Conformément au III de l'article

Article Annexe I

Les aides de l'Etat aux investissements productifs seront améliorées afin de leur donner un caractère plus incitatif grâce à une procédure administrative rapide et simple.

Article 10-1

Les représentants syndicaux, titulaires et suppléants, appelés à siéger à la commission d'avancement se voient accorder une autorisation d'absence sur simple présentation de leur convocation.

Article 27

Le président de CY Cergy Paris Université participe à la désignation du directeur des établissements-composantes par un avis simple, donné dans les huit jours suivant sa sollicitation.

Article 1

conditions mentionnées au dernier alinéa du VI du même article ; 6° Dans le cas de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, la mention par l'entreprise que ces mêmes matériaux ont été posés en remplacement de parois en simple

Article 1-1

Intérêts simples et composés. 2. Algèbre 2. 1. Opérations sur les polynômes : développement et factorisation. 2. 2. Identités remarquables du second degré. 2. 3. Equations et inéquations du premier et du second degré à une inconnue. 2. 4.

Article 214-2.02

Une échelle inclinée peut être équipée de barreaux simples lorsque l'angle d'inclinaison par rapport à la verticale ne dépasse pas 15°. Dans les autres cas elle doit être équipée de marches ou de barreaux doubles disposés horizontalement. 3.

Article Annexe

Fabriquer des pièces simples en matériaux composites verre/ polyester par stratification au contact. Rénover des éléments en matériaux composites d'un bateau de plaisance. 2.

Article 221-II-2/15

2.3.2 Le manuel de formation doit être rédigé dans la langue de travail du navire. 2.3.3 Le manuel de formation, qui peut comporter plusieurs volumes, doit contenir les instructions et renseignements prescrits au paragraphe 2.3.4, rédigés en termes simples

Article R515-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87

Il examine toute question inscrite à son ordre du jour par le président ou par le conseil statuant à la majorité simple. Il se réunit en outre sur demande émanant du tiers au moins de ses membres titulaires.

Article ANNEXE

Il (elle) réalise les opérations d'entretien simples et de courte durée de son poste de travail.

Article Annexe unique (suite)

Présence d'un siège de douche avec barre d'appui O 2 O O O O O 80 cm maximum 89 Largeur de toutes les portes adaptées O 2 O O O O O Minimum 0,77 mètre (passage utile) 90 Documentation mise à disposition, simple

Article ANNEXE

tenue de la comptabilité jusqu'aux opérations d'inventaire, réalise les travaux de paie courants et les travaux de fin d'exercice comptable, fiscal et social, ainsi que le retraitement des données comptables en normes internationales et des travaux simples

Article D593-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 18

l'avis de mise à disposition prévu au deuxième alinéa du présent III et le commissaire de justice adresse à la personne, conformément aux alinéas deux ou quatre de l'article 558, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou une lettre simple

Article L34-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 59

services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple

Article R621-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

Elles sont formulées auprès du premier président de la cour d'appel de Paris par simple requête déposée au greffe.

Article R1123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Ce comité se réunit y compris au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle et rend son avis sur rapport d'un des membres désignés par le président à la majorité simple des membres dans un délai de quarante-cinq jours.

Article Annexe I (suite)

S2.3 - les moyens d'expression graphique Des moyens informatisés Des moyens conventionnels X X Comprendre et analyser un modèle existant (pièce simple ou assemblage).

Article Annexe

Alimentation (en cas d'exigence explicite sur ce point dans le cahier des charges) À détailler Fabricants d'aliments composés Fournisseur Référencement des entreprises fabricants d'aliments composés et des fournisseurs d'aliments simples qui

Article ANNEXE I a

assiste sans assumer personnellement la responsabilité des activités menées en équipe. 2 Connaissances et savoir-faire partiels : le titulaire du diplôme participe sous contrôle ponctuel en étant partiellement responsable de l'exécution de tâches simples